RIAA et MPAA veulent revoir votre copie

La MPAA et la RIAA soutiennent, et appellent même de leurs vœux, un projet de loi visant à geler tout progrès technique en matière d’enregistrement et de diffusion de contenus audio-visuels. Sauf à obtenir l’aval des deux organisations susmentionnées…

Si le Sénateur Républicain de l’Orégon Gordon Smith parvient à faire examiner, voire voter, son projet de loi par le Sénat des Etats-Unis, la MPAA (Motion Pictures Association of America) et la RIAA (Recording Industry Association of America) devont être consultées avant toute nouvelle avancée en matière d’enregistrement et/ou de diffusion de contenus audio-visuel protégés.

Le projet de loi introduit une notion d’usage coutumier historique, dont la définition reste bien floue, en remplacement du traditionnel usage raisonnable qui prévalait jusqu’ici : copier pour un usage privé un album musical, une chanson isolée, le contenu d’un DVD vidéo, voire un programme télévisé ou radiophonique, deviendra non seulement illégal, mais également impossible techniquement.

La mise en application de cette loi, si elle se produisait, serait directement liée à la généralisation de deux technologies : l’ajout à tous les types de programmes cités plus haut d’un code digital limitant l’usage et la copie qui pourraient en être faits (Broadcast Flag), et l’interdiction d’imaginer, de concevoir ou d’implémenter de nouvelles technologies permettant de contourner le Broadcast Flag (Secure Moving Technology). Comme le souligne l’Electronic Frontier Foundation (EFF), qui s’est fait le chantre de la liberté et de la sécurité des internautes outre-Atlantique, ‘’Si on avait appliqué de telles dispositions dans les années 1970, le magnétoscope n’aurait jamais vu le jour ; dans les années 1990, c’est TiVo (un service permettant d’enregistrer des programmes télévisés sur disque dur) que l’on aurait ainsi condamné, et dans les années 2000, c’est à l’apparition de l’iPod que cette loi se serait opposée. La MPAA et la RIAA ne s’attaquent plus seulement aux internautes qu’elles jugent indélicats : elles veulent carrément geler par avance tous les progrès technologiques à venir en matière de diffusion et d’enregistrement de contenus audio-visuels.’’

Indépendamment du caractère presque absurde de ce projet de loi se pose la question des investissements déjà consentis ou provisionnés par les entreprises fabriquant du matériel électronique dédié à l’enregistrement ou la lecture de contenus audio-visuels, et de l’asservissement de fait de ces sociétés à deux organisations dont la vocation avouée est de défendre les intérêts de deux corporations, au détriment de toute autre entité si nécessaire. Si cette loi venait à être votée et appliquée, tous les producteurs de matériels électroniques tels que baladeurs musicaux, ou enregistreurs vidéo digitaux, devraient d'abord obtenir l’aval de la MPAA et de la RIAA avant de commercialiser leurs produits.

Au pays de la libre entreprise et des lois anti-trust, cela fait tout de même un peu désordre…