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06/10/2008 16:26 par Jérôme G. |
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La plume de Nicolas Sarkozy n'aura pas suffi à convaincre le président de la Commission européenne de demander le retrait de l'amendement 138 du Paquet Télécom. La question est renvoyée au Conseil de l'Union européenne.
Concernant l'amendement 138 du Paquet Télécom et sa suppression souhaitée par le président français tout aura été très vite. Afin de ne pas venir contrecarrer l'application de la future loi Création et Internet avec comme mesure phare une autorité administrative (Hadopi) et non pénale qui aura en charge la riposte graduée, dont la sanction finale sera la coupure de l'accès Internet pour les abonnés adeptes de téléchargement illégal, Nicolas Sarkozy a pris sa plume pour demander au président de la Commission européenne sa suppression pure et simple.Une lettre inutile
L'eurodéputé Guy Bono, dépositaire de cet amendement, a réagi avec virulence face à cette manoeuvre avant de faire finalement part de sa satisfaction (autant d'émotion dans une seule journée !). Pourquoi ? Tout simplement parce que José Manuel Barroso n'a pas été du tout réceptif à la missive française et c'est donc le statu quo avant le 27 novembre, date à laquelle le Conseil des ministres de l'Union se réunira pour valider ou non le Paquet Télécom avec son amendement 138.
On imagine l'embarras du gouvernement français, alors que le Sénat doit examiner le projet de loi Création et Internet le 18 novembre.
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Commentaires
Julien2.0
Cet amendement, le numéro 138 n'agit aucunement contre la mise en place d'une riposte graduée, juste qu'il demande le passage devant un juge pour la coupure d'Internet.
La riposte graduée pourra alors se faire mais demandera un temps plus long et surtout sera plus onéreuse avec le passage en justice obligatoire avant chaque coupure d'accès.
PS: Rappelons que l'accès à Internet est jugé comme un droit fondamental, alors que le véritable droit en question est sensé être l'accès à l'information, et non Internet.
La riposte graduée pourra alors se faire mais demandera un temps plus long et surtout sera plus onéreuse avec le passage en justice obligatoire avant chaque coupure d'accès.
PS: Rappelons que l'accès à Internet est jugé comme un droit fondamental, alors que le véritable droit en question est sensé être l'accès à l'information, et non Internet.
Jules César
le principe de la riposte graduee c'est une sanction automatique delivree par une autorite administrative plus ou moins privee. En cela elle est remise en cause. Le fait que ensuite il puisse y avoir poursuites devant un tribunal c'est autre chose, mais d'une part ca existait deja (bien qu'innapliquable), d'autre part ca implique le respect de la presomption d'innocence et garantit le droit a la defense.
Enfin pour ton histoire d'acces a internet, les eurodeputes ont justement reconnu qu'une coupure de l'acces a internet entrainait une coupure de l'acces a l'information, d'ou le bloquage.
Enfin pour ton histoire d'acces a internet, les eurodeputes ont justement reconnu qu'une coupure de l'acces a internet entrainait une coupure de l'acces a l'information, d'ou le bloquage.
JokuHech
Ne pas oublier non plus que beaucoup de gens disposent d'offres triple play. Ce qui voudrait donc dire au final que l'accès à l'information n'est plus acquise, en cas de coupure de liaison. Plus de TV, plus de téléphone, plus d'Internet.
De plus en plus de gens migrent vers ces abonnements (et migreront à l'avenir).
De plus en plus de gens migrent vers ces abonnements (et migreront à l'avenir).
tinmar
on n'en serait pas là si des députés n'avaient pas voulu ménager leur fonds de commerce éléctoral... La musique va mal, bcp d'artistes en souffrent et je trouvais cette loi plutot juste. Coupure à l'information ? Désolé mais ceux qui ont les moyens de se payer internet ont aussi une radio et un télé.
superlag
tinmar, ne compare pas la TV et internet tout de même.. La TV c'est "tu te tais et tu écoute ce qu'on te dis".
Il peut y avoir autant de propagande sur internet, mais au moins on peut entendre des avis différents sur le même sujet (comme le tient et le mien par exemple).
Internet est le seul media de la sorte (aussi réactif en tout cas).
Il peut y avoir autant de propagande sur internet, mais au moins on peut entendre des avis différents sur le même sujet (comme le tient et le mien par exemple).
Internet est le seul media de la sorte (aussi réactif en tout cas).
Jules César
puis de toutes facons, meme si cette loi s'etait averee efficace et avais stoppe le p2p, ca n'aurait pas fait redecoller le marche du disque pour autant, tout simplement parce que la cause de sa chute est son inadaptation aux attentes des consommateurs, et non le p2p.
Les majors sont venues par dessus en remettre une couche avec des DRM et des attaques en justice contre les consommateurs, ce qui a produit une defiance des consommateurs envers elles ... c'etait un suicide.
Puis bon, tinmar, un dernier truc : leur fond de commerce electoral, comme tu dis, ca s'appelle la democratie ...
Les majors sont venues par dessus en remettre une couche avec des DRM et des attaques en justice contre les consommateurs, ce qui a produit une defiance des consommateurs envers elles ... c'etait un suicide.
Puis bon, tinmar, un dernier truc : leur fond de commerce electoral, comme tu dis, ca s'appelle la democratie ...
AZEN
Voire : http://www.liberation.fr/economie/0...t-europeen
Bien sur, c'est du Cohn-Bendit. Donc forcement, il y va franchement.
Bien sur, c'est du Cohn-Bendit. Donc forcement, il y va franchement.
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