Vente liée : un nouveau particulier obtient gain de cause

Lors de l’achat d’un ordinateur neuf auprès d’un constructeur ou d’un distributeur, la présence du système d’exploitation Windows de Microsoft est presque systématique avec parfois une cohorte de logiciels commerciaux qui l’accompagnent. C’est l’un des exemples les plus typiques de vente liée dans le domaine de l’informatique que nombre d’associations ont en horreur, dénonçant une pratique qui pénalise la liberté de choix du consommateur au détriment de logiciels souvent taxés d’alternatifs.

Pourtant, les consommateurs se sentant floués, ont la possibilité de se faire rembourser s’ils refusent d’installer ou utiliser les logiciels qu’on leur impose. Certains constructeurs font cependant souvent blocus mais ils peuvent être confrontés à des consommateurs obstinés qui n’hésitent pas à porter ce genre d’affaires devant les tribunaux. C’est ce qui vient d’arriver à Asus.

L’Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) rapporte en effet que le constructeur vient d’être condamné par le Tribunal de proximité de Caen " sur le terrain des licences logicielles refusées par le client ". " Cette décision devrait amener les constructeurs informatiques à se montrer plus conciliants en matière de remboursement sous peine d’être régulièrement poursuivis et condamnés ", se félicite l’AFUL qui pour rappel édite un guide du remboursement à destination du consommateur dans le cadre de sa lutte contre la vente liée. Il s’agit là de la quatrième victoire devant une juridiction de proximité et l’association en promet d’autres.

Cette décision de justice revêt une importance toute particulière puisqu’elle intervient alors que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d’entamer devant le TGI de Paris, sa série de procès à l’issue d’assignations au motif de vente liée illicite (fin 2006). Dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir, le magasin spécialisé Darty Les Halles, le grand distributeur Auchan Bagnolet et le fabricant Hewlett Packard.

Rappelons que l’UFC-Que Choisir demande aux constructeurs et distributeurs au moment de l’achat :

• De permettre aux consommateurs qui le souhaitent de pouvoir acheter un ordinateur nu sans aucun logiciel d’exploitation et/ou d’application pré-installée (10 à 20 % du prix d’un ordinateur)
• De permettre aux consommateurs de faire le choix des logiciels qu’ils souhaitent installer en les achetant séparément ou en activant ou non les logiciels pré-installés via la remise ou non par le vendeur de leur clé d’activation