Redevance sur les disques durs : opposition des industriels

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disque dur externe

Si la redevance pour copie privée concernant les disques durs ou les appareils électroniques en embarquant un n'a jamais vraiment été du goût de la plupart des consommateurs, elle fait aussi élever une autre voix, celle des industriels.

Disque dur externeSi la redevance pour copie privée concernant les disques durs ou les appareils électroniques en embarquant un n'a jamais vraiment été du goût de la plupart des consommateurs, elle fait aussi élever une autre voix, celle des industriels.


Le calcul du barème est remis en cause
La Commission d'Albis qui est chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée ne fait pas vraiment l'unanimité.

En effet, les membres du Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques ) contestent le calcul du barème de la redevance pour copie privée qui devrait, selon eux, non pas être calculé sur la capacité de stockage de l'appareil, mais sur ce qui est réellement copié par son utilisateur.

Ils ont ainsi déposé un recours auprès du Conseil d'état afin de faire annuler les décisions prises en ce sens qui datent du mois de juillet 2006.

Bernard Heger, le délégué général du Simavelec, confirme d'ailleurs la chose à nos confrères de ZDNet : " Nous ne contestons pas le fait de devoir payer, mais la façon dont est calculé le barème applicable en matière de redevance pour copie privée. Car pour l'instant, le système prend en compte la capacité d'enregistrer de ces appareils, la possibilité de réaliser des copies. Nous souhaiterions que le barème s'appuie au contraire sur ce qui est réellement copié par l'utilisateur, et surtout prenne en compte le fait qu'une copie n'entraîne pas toujours un préjudice pour l'ayant-droit. "
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #149510
Je paye plus de cette foutue taxe depuis qu'elle existe que ce que j'ai jamais eu en valeur comme CD Audio ou DVD....

C'est même pas calcul du barème qui est à contester, c'est l'existence même d'une taxe sur un produit car peut erte qu'il va potentiellement servir à quelque chose d'illégal (encore, ça donnerait le droit de copier vu qu'on paye, je dirais pas, mais c'est même pas le cas ....)
Le #149513
entièrement d'accord.... cette taxe est en contradiction philosophique avec politiques DADVSI & co.... sauf si le but c'est de faire payer le consommateur quoi qu'il arrive
Le #149515
Excellent, indexer la taxe sur ce qu'on stocke reelement.

Comment ils vont savoir ce qu'on stock, ils vont faire une ligne sur la feuille d'impot:

Capacité disques durs utilisés chez vous :

... Pitoyable et hypocrite ces industriels.
Le #149521
C'est plutôt l'hypocrisie autour de cette taxe qui est aberrant.
Soit on autorise la copie privée et on instaure une redevance, soit on interdit la copie privée et on supprime cette redevance.
Là, on nous interdit de faire de la copie privée et on doit payer une taxe qui compense la copie privée !
Le #149523
c'est quoi ce cirque , d'un côté pas droit de copier, de l'autre faut encore payer pour un objet qui est susceptible d'accueillir des copies, certains ne doivent plus dormir pour des idées à tout prix afin de presser le consommateur, regardez le luxe des immeubles de la SACEM !
Le #149534
a la limite je veux bien payer une taxe, mais que cette taxe me permette de télécharger ce que je veux gratuitement. là c'est comme si on achetait un CD et qu'on devait le payer 2 fois... vraiment de la m***e !
Le #149543
la loi dit : innocent jusqu'à preuve du contraire.
Là c'est tous coupables sans preuve.
Le #149568
et en cas d'amende, on défalque la somme des taxes qu'on a payé en achetant des disques, nan '

navrant...
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #149606
Ah ... y'a pas que moi que ça gêne cette DADVSI et la taxe pour la copie privée qui est maintenue

J'avoue que ça me chiffonait un peu ...
Le #149647
une question que je me pose : en quoi ça "regarde" les industriels une taxe qui n'est réservée qu'au utilisateurs '
Ils ne sont pas taxés que je sache ''
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Anonyme
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