Télécoms : révision de la réglementation Eur.

Le par  |  2 commentaire(s) Source : europa.eu.int
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Un réexamen de la réglementation des télécoms datant de 2002 va être opéré par la Commission Européenne en 2006.

Un réexamen de la réglementation des télécoms datant de 2002 va être opéré par la Commission Européenne en 2006. Cette réglementation mise à jour visera à renforcer les investissements et l' innovation par l’ adoption de règles ouvertes aux nouvelles technologies.

Tout comme les autres secteurs économiques, celui des télécoms fait l'objet de mises à jour des réglementations européennes. Un onzième rapport a ainsi été rendu public hier lundi par la Commission Européenne et prévoit un réexamen de la directive en droit national " paquet télécoms " datant de 2002.

" Les données économiques précieuses contenues dans le rapport de cette année permettront à la Commission de procéder à une évaluation fiable des effets de la réglementation communautaire de 2002 en matière de télécommunications, évaluation qui servira de base au réexamen de cette réglementation dans le courant de 2006 ".

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Pour justifier ce réexamen, la Commission s'appuie sur l' évolution des usages liés au haut débit comme les nouveaux services triple play, voire quadruple play et un nombre d' abonnés européens qui est passé depuis 2002 de 20 à 53 millions. La téléphonie mobile n'est pas en reste. On constate un taux de pénétration de l'ordre de 93 % et même 100 % dans huit états de l'Union.

C'est un secteur qui évolue à grande vitesse, favorisé par une concurrence que se livrent de nouveaux acteurs et c'est le consommateur qui au final profite de ce rapport performance / prix attractifs.

Dans le dernier rapport publié par la Commission, quelques recommandations font également état de la nécessité de réduire le coût d' utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, de sensibiliser le public au numéro d'appel d’ urgence unique européen et d’éviter de soumettre les nouveaux services de téléphonie par internet à une réglementation excessive.

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Le #88116
"c'est le consommateur qui au final profite de ce rapport performance / prix attractifs."

"éviter de soumettre les nouveaux services de téléphonie par internet à une réglementation excessive"

Choses qui se discutent:
- c'est le consommateur qui a tout intérêt, bien souvent, à savoir à qui il téléphone ("j'appelle machin mais chez qui est-il donc abonné"' ) , à quelle heure et pour combien de temps. C'est marrant mais avant, on avait pas ce problème. Je "pousse" un peu: il y a la VoIP. Mais celle-ci est loin d'avoir la même qualité que le téléphone "classique": on paye moins mais la qualité de services s'est dégradée, en somme.
- Cette qualité dégradée me semble ne pas aller de pair avec la nécessité de ne pas trop règlementer. La règlementation doit être là pour contrôler de tels paramètres et protéger le consommateur (reste donc, dans le passage que j'ai cité, à définir le terme "excessif")
- Et le consommateur a justement besoin dêtre protégé, contre les étranges erreurs de facturation, les contrats "léonins" (dans la téléphonie mobile, par exemple), les ententes illicites (n'observe-t-on pas souvent un surprenant alignement des prix')), la vente forcée (télé 2 ou wanadoo qui m'afait le coup, par exemple)...

Bref, ça se discute.
Le #88249
en parlant de discute, c'est flagrant:
qui oserait dire maintenant qu'il ne faut pas avoir plusieurs acteurs sur un marche '
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Anonyme
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