Condamnation de Free...

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Free vient d'être condamné à supprimer 32 (si, si vous avez bien lu : 32) clauses abusives de son service haut débit.

Free vient d'être condamné à supprimer 32 (si, si vous avez bien lu : 32) clauses abusives de son service haut débit.
Iliad (propriétaire de Free) doit donc verser respectivement 30000? et 15000? de dommages et intérêts aux associations UFC-Que choisir et Familles de France, co-assignateurs de Free en justice, en décembre 2003.
Mais ce n'est pas tout : Free dispose d'un mois pour tenir au courant ses anciens abonnés (avant la décision de justice) de cette décision, de plus, le jugement doit être publié dans 3 journaux nationnaux : Le Monde, Libération et Le Figaro, et laisser un message sur la page d'accueil Free pendant 3 mois.

Le 24/02/2006 à 08h00, il n'y a toujours rien !!

Ce sont principalement les conditions générales de vente qui sont mises en cause comme la possibilité pour Free de modifier les conditions de services fournis sans aucune contre-partie ou préavis, ou encore qu'il n'y ait aucun dédommagement de prévu en cas d'indisponibilité du service.
Mais ce n'est pas tout, Free a une obligation de résultat, il se doit donc d'indemniser l'abonné à la moindre défaillance de son service, sauf en cas de force majeure, reste à déterminer qu'elles sont ces forces majeures...
Mais Free n'a aucun moyen de contrôler la boucle locale qu'il utilise, car cette partie est gérée par France Télécom, or la justice a estimé que le seul interlocuteur de l'abonné étant Free, cela revenait au même.

Dans un bref communiqué, Free annonce que les conditions générales de vente ont dores et déjà été modifiées et que je cite : "une partie des demandes des plaignants a été rejetée".


Je vous invite donc a être plus que vigilant, à noter tout problème rencontré et éventuellement à contacter les associations de consommateurs, qui, je vous le rappelle, sont là pour nous aider.
Je vous invite aussi chaudement à écrire à Free (si vous y êtes abonné) pour réclammer ce qui vous est, éventuellement, dû !


Bien sûr, il faut préciser que Free n'est pas le seul FAI concerné.
En effet, Wanadoo a aussi été condamné le 09/02/2006, pour 38 clauses absusives. AOL et Tiscali avaient été les premiers, et l'on se demande maintenant quels seront les suivants.
Tous les FAI sont concernés et je vous invite encore une fois à ne pas vous laisser faire, surtout que maintenant, tous ces jugements font office de jurisprudence.

Qui a dit que la patience ne payait pas ?


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    Anonyme
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