Un utilisateur de Kazaa a été condamné mais s'en sort plutôt bien.
Un homme âgé de 42 ans a été condamné pour mise à disposition de 2474 fichiers musicaux sur le réseau d'échange Kazaa.
Mettant en avant le fait qu'il avait téléchargé ces fichiers dans le but d'un usage personnel, sans pour autant savoir que d'autres internautes pouvaient à leur tour télécharger ces derniers chez lui, il a réussi à s'en sortir avec une peine minimale.
Le tribunal correctionnel de Bayonne ( Pyrénées-Atlantiques ) l'a condamné à 750 euros d'amende et à verser une indémnisation forfaitaire de 700 euros, à titre de dédommagements, à la Société Civile des producteurs phonographiques.
C'est une première : la justice ne s'est pas basée sur le nombre de fichiers téléchargés pour le choix de la condamnation.
Mettant en avant le fait qu'il avait téléchargé ces fichiers dans le but d'un usage personnel, sans pour autant savoir que d'autres internautes pouvaient à leur tour télécharger ces derniers chez lui, il a réussi à s'en sortir avec une peine minimale.
Le tribunal correctionnel de Bayonne ( Pyrénées-Atlantiques ) l'a condamné à 750 euros d'amende et à verser une indémnisation forfaitaire de 700 euros, à titre de dédommagements, à la Société Civile des producteurs phonographiques.
C'est une première : la justice ne s'est pas basée sur le nombre de fichiers téléchargés pour le choix de la condamnation.
Source :
Reuters
