Condamnation pour un utilisateur de Kazaa
Le par Dimitri T. Source : Reuters
Un utilisateur de Kazaa a été condamné mais s'en sort plutôt bien.
Mettant en avant le fait qu'il avait téléchargé ces fichiers dans le but d'un usage personnel,sans pour autant savoir que d'autres internautes pouvaient à leur tourtélécharger ces derniers chez lui, il a réussi à s'en sortir avec unepeine minimale.
Le tribunal correctionnel de Bayonne ( Pyrénées-Atlantiques ) l'a condamné à 750 euros d'amende et à verser une indémnisation forfaitaire de 700 euros, à titre de dédommagements, à la Société Civile des producteurs phonographiques.
C'est une première : la justice ne s'est pas basée sur le nombre de fichiers téléchargés pour le choix de la condamnation.
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c po serieux dimitri
Faut être un juge pour être aussi naif, mais pour une fois qu'ils ne croient pas les mensonges des majors mais celui de l'inculpé
Pour la peine infligée c'est encore cher pour la daube produite par les majors (genre star ac)
Apres le fait de se renseigner est une autre histoire...