Ventes massives sur eBay : la justice tranche

Le par  |  20 commentaire(s) Source : AFP
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Un Alsacien a récemment été condamné pour avoir vendu des objets sur eBay.

Un Alsacien a récemment été condamné pour avoir vendu des objets sur eBay. Il vendait trop... beaucoup trop pour un simple particulier.


Logo ebayIl vous arrive peut-être assez régulièrement de vendre les objets dont vous n'avez plus l'utilité via des sites d'enchères en ligne comme eBay ' Faites donc très attention car en effet, au-delà d'un certain seuil (un certain nombre d'objets vendu), vous pouvez être considéré comme un professionnel de la vente. Dans ce cas, si vous ne déclarez pas les revenus découlant de ces transactions, vous risquez une amende.

C'est en tout cas ce qui est arrivé à une personne de 46 ans originaire de Kembs-Loechlé, ville du Haut-Rhin. En effet, jeudi dernier, le tribunal de Mulhouse a condamné l'alsacien à 3.800 euros d'amende, dont 2.300 avec sursis. Les accusations retenues étaient les suivantes :

" exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers ".

 

L'homme aurait mis en vente, au cours de la période 2003-2005, quelques 470 meubles et objets de collection, objets accumulés à son domicile au fil des ans et provenant de nombreux achats sur les marchés aux puces et d'un héritage de ses parents.

Voyant s'accumuler tous ces objets à leur domicile, sa concubine lui a laissé le choix : elle ou ce tas de vieilleries (!). L'homme, voulant semble-t-il sauver son couple, a alors décidé d'écouler tous ces objets sur Internet. Malheureusement pour lui, le propriétaire d'un vase volé a reconnu son bien parmi les objets mis en vente. Celui-ci a déposé une plainte auprès de la gendarmerie, qui s'est alors intéressée de près à son petit commerce.

Maurice Facchin, son avocat explique :

" Mon client ignorait qu'il était dans l'illégalité. Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude. La question est de savoir qu'entend-on par le terme habitude ' "

Sachant qu'il est devenu très simple de vendre sur Internet, quelles limites la législation nous donne-t-elle ' Voilà qui porte à discussion...
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Trier par : date / pertinence
Le #80333
"***Les accusions*** retenues étaient les suivantes"
Le #80340
Beurk ! c'est ecoeurant !
Merci les lois super ambigues pour raquer un maximum de tunes....
Le #80343
les excuses en carton du gars
470 meubles

Pff il a eu du bol de pas être inculpé de recel et traffic douteux
Le #80348
"dkby", c'est ton post qui est en carton.
Et tu as de la chance de ne pas être inculpé pour utilisation douteuse de la langue française et dépôt d'un avis douteux.
Le #80360
ça pose un problème juridique : ce cas fera peut être juriprudence <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #80376
Qui peut savoir si le produit d'un vendeur n'est pas celui du volé '''

Et pourquoi tolérer ce genre de commerce alors que l'Etat français ne perçoit rien de ces transactions '''

On reprochait aux marchés des puces de vendre des objet volé, contrefait etcetera... pourquoi ne pas reprocher ce genre de site qui favorise un commerce parallèle à celui du pignon sur rue, ecommerce etcetera '''

Bref, le site ebay.com est un outil formidable pour celui qui voulait débarrasser de toutes sortes de choses, et le problème nouveau est né par la faute des hommes mal intentionnés.
Le #80391
C'est exactement le même problème que dans les vides greniers, normalement reservés aux particuliers, mais ici transposé sur le net...
Le #80394
C'est clair que le mec abusait. Son activité était devenue un commerce, et il aurait du se déclarer comme commerçant. Les antiquaires et brocanteurs sont soumis au paiement des taxes professionnelles, normal qu'un petit malin qui contourne la loi se fasse chopper.
Le #80405
N'empéche que ne connaissant pas la loi, si j'avais eut 470 meubles à vendre j'aurais pas considérer devoir déclarer tout ca...tout ca c'est juste l'état qui a envie de racker un peu d'argent c'est tout.
Le #80406
Faut y arrêter!
Avec 470 meubles et objets de collection mis en vente, le type est plus qu'un utilisateur lambda d'Ebay! Vous imaginez le stock dont il dispose' c'est pas une maison qu'il a mais un hangar ou un entrepôt!
Il est vrai que les limites législatives sont encore floues à cet égard mais là dans ce cas, un minimum de bon sens est de rigueur. Si penser qu'écouler un tel stock n'entre pas dans la catégorie "habitude", faut vraiment être de mauvaise fois.
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Anonyme
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