Un Alsacien a récemment été condamné pour avoir vendu des objets sur eBay. Il vendait trop... beaucoup trop pour un simple particulier.
Il vous arrive peut-être assez régulièrement de vendre les objets dont vous n'avez plus l'utilité via des sites d'enchères en ligne comme eBay ' Faites donc très attention car en effet, au-delà d'un certain seuil (un certain nombre d'objets vendu), vous pouvez être considéré comme un professionnel de la vente. Dans ce cas, si vous ne déclarez pas les revenus découlant de ces transactions, vous risquez une amende.
C'est en tout cas ce qui est arrivé à une personne de 46 ans originaire de Kembs-Loechlé, ville du Haut-Rhin. En effet, jeudi dernier, le tribunal de Mulhouse a condamné l'alsacien à 3.800 euros d'amende, dont 2.300 avec sursis. Les accusations retenues étaient les suivantes :
" exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers ".
L'homme aurait mis en vente, au cours de la période 2003-2005, quelques 470 meubles et objets de collection, objets accumulés à son domicile au fil des ans et provenant de nombreux achats sur les marchés aux puces et d'un héritage de ses parents.
Voyant s'accumuler tous ces objets à leur domicile, sa concubine lui a laissé le choix : elle ou ce tas de vieilleries (!). L'homme, voulant semble-t-il sauver son couple, a alors décidé d'écouler tous ces objets sur Internet. Malheureusement pour lui, le propriétaire d'un vase volé a reconnu son bien parmi les objets mis en vente. Celui-ci a déposé une plainte auprès de la gendarmerie, qui s'est alors intéressée de près à son petit commerce.
Maurice Facchin, son avocat explique :
" Mon client ignorait qu'il était dans l'illégalité. Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude. La question est de savoir qu'entend-on par le terme habitude ' "
Sachant qu'il est devenu très simple de vendre sur Internet, quelles limites la législation nous donne-t-elle ' Voilà qui porte à discussion...
Il vous arrive peut-être assez régulièrement de vendre les objets dont vous n'avez plus l'utilité via des sites d'enchères en ligne comme eBay ' Faites donc très attention car en effet, au-delà d'un certain seuil (un certain nombre d'objets vendu), vous pouvez être considéré comme un professionnel de la vente. Dans ce cas, si vous ne déclarez pas les revenus découlant de ces transactions, vous risquez une amende.C'est en tout cas ce qui est arrivé à une personne de 46 ans originaire de Kembs-Loechlé, ville du Haut-Rhin. En effet, jeudi dernier, le tribunal de Mulhouse a condamné l'alsacien à 3.800 euros d'amende, dont 2.300 avec sursis. Les accusations retenues étaient les suivantes :
" exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers ".
L'homme aurait mis en vente, au cours de la période 2003-2005, quelques 470 meubles et objets de collection, objets accumulés à son domicile au fil des ans et provenant de nombreux achats sur les marchés aux puces et d'un héritage de ses parents.
Voyant s'accumuler tous ces objets à leur domicile, sa concubine lui a laissé le choix : elle ou ce tas de vieilleries (!). L'homme, voulant semble-t-il sauver son couple, a alors décidé d'écouler tous ces objets sur Internet. Malheureusement pour lui, le propriétaire d'un vase volé a reconnu son bien parmi les objets mis en vente. Celui-ci a déposé une plainte auprès de la gendarmerie, qui s'est alors intéressée de près à son petit commerce.
Maurice Facchin, son avocat explique :
" Mon client ignorait qu'il était dans l'illégalité. Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude. La question est de savoir qu'entend-on par le terme habitude ' "
Sachant qu'il est devenu très simple de vendre sur Internet, quelles limites la législation nous donne-t-elle ' Voilà qui porte à discussion...
Source :
AFP
