Condamné pour un simple hyperlien

Le par  |  19 commentaire(s)

C'est en effet ce qui est arrivé en Norvège, à un étudiant en informatique.

C'est en effet ce qui est arrivé en Norvège, à un étudiant en informatique.

L'histoire est simple, cet étudiant proposait depuis 2001 un site web nommé napster.no (le site est fermé actuellement) qui proposait à l'époque un hyperlien vers du contenu illégal, constitué der près de 170 fichiers musicaux stockés hors de la Norvège.

Pas de chance, les grandes compagnies de la musique lui sont tombées dessus et ont toutes porté plaintes (Universal Music ou encore Sony).

Résultat, le jeune homme a été condamné en 1er jugement avant de se voir relaxé en appel puis de nouveau condamné par la cour suprême elle même qui était la dernière possibilité possible pour modifier la nature du jugement.

Bref, tout ceci fait un peu désordre mais le résultat est qu'il a été condamné à payer la somme de  15 900 $ en dommages et intérêts.

La cour suprême a en effet considéré que cet étudiant était responsable des liens illégaux qu'il proposait, alors que le jugement en appel avait considéré que c'était plutôt l'hébergeur du contenu illégal qui était responsable.

Bref, on ne vous le répètera assez (et c'est bien pour cette raison que nous même pouvons nous montrer intraitable dans vos commentaires et messages du forum), faîtres très attention à ce que vous dites et faîtes sur le net, qui devient jour après jour une zone de plus en plus réglementée et soumise à la justice.



Source : The Associated Press
Complément d'information
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #30729
► Mon dieu, tout ça pour un foutus hyperlink
Le #30731
Je souhaite aux majors la faillite la plus rapide possible...(malheureusement c'est pas pour demain)
Le #30735
Que penser alors des organismes officiels qui mettent à la disposition des internautes des fichiers "piège" '

Eux aussi utilisent les logiciels illégaux '

Non que je sois pour l'utilisation des solutions de P2P, mais la loi doit être la même pour tous... Surtout en ce qui concerne le Net...

W.
Le #30737
A son heure de gloire et de grande expension (ca
Le #30739
(fausse manip au dernier post)
A son heure de gloire et de grande expension (cad ya 2-3 ans on va dire) le ,et était un contenu 100% libre ! peut etre trop , ya u des abus qui sont devenus des acquis ! Maintenant un liens sur un site même si ce lien est illégal est-il pour autant objet a nuire ' L'histoire ne dit pas si le site en question qui lui proposait directement du contenu illégal a lui aussi fait l'objet de plaintes...
L'éternel question de savoir si c'est la poule ou l'oeuf qui est arrivé le 1er...
La plupart des sites ont quelque chose d'illégal...les abus de liberté ont entrainé des abus de méfiance ! Je pense que ce n'est que le début !
Heureusement que GNT est clean de ce coté
Le #30743
c'est de se prendre 15900? dans les dents pour un lien qui peut potentiellement amener des personnes à télécharger du contenu illégal.
On n'est même pas condamné pour un acte commis, mais pour des actes potentiellement commis par d'autres.
ça me rappelle un temps pas si lointain où on pouvait se prendre une amende si l'on faisait de la publicité ou de l'information sur l'objection de conscience.
Parce que 15900?, c'est quand même exagéré, y'a eu mort d'homme que je sache ! Et pourtant ce gars là est traité comme un criminel !
C'est lamentable!!!
Le #30754
a mon avis un criminel c 'est de la prison ferme pour kelks années qu'il prend,pas 15900? donc il nest pas traité comme un criminel.
Le #30755
Je "connais" (j'ai assisté à un procès) des gens qui en ont tués d'autres en conduisant un peu trop vite des voitures trop puissantes, et qui n'ont eu que du sursis...
C'était il y a quelques années (ça a un peu changé depuis), mais la "justice" est en train de s'emballer à un point qu'elle ne fait plus la distinction entre un crime et une bétise : la somme à payer est inadmissible pour de simples liens.
Le #30756
Ce qui est condamnable :
La mise a disposition de fichiers ayant un droit d'auteur... Ici en proposant un lien vers du contenu illégal, ce petit gars est completement en tord...
Ce qui est aberrant dans cette news c'est plutot le jugement de la cour d'appel.
Ce qui telecharge de la musique ou film sur le net ne sont pas condamnable et il n'y a jamais eu de cas de condamnation pour du simple telechargement de fichiers protégés par les droits d'auteurs... ceci s'appelle le droit a la copie privée tant que la copie reste dans le cadre familliale... Ce qui est generalement condamné c'est la mise a disposition de tels fichiers... ou bien la possession de logiciels copiés... le droit a la copie privé pour les logiciels (tout les logiciels !) n'existe pas.
Voila pour vote culture alors avant de vous indigner, apprenez vos droits et vous ne pourrez que mieux profiter du net!
A Bientot.
Le #30757
moi mon demi frere a pris 7 ans pour un coup de fusil dans la tete dun mec et c'etait ya kelks années aussi.la justice est ce kil ya de plus injuste dans notre pays et c'est pas pret de changer,yaura toujours toujours des mecs ki prendront cher tandis k dautres nauront rien,il suffit de voir ce k prennent les politiciens par rapport a un type "normal" qui ferait exactement la meme chose.ce pays est kom les autres ,kan tas du fric tu ten sors.
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Anonyme
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