Freenaute privé de connexion, France Télécom dédommage

Le par  |  9 commentaire(s) Source : 01net
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Dans le cadre d'une affaire judiciaire concernant une perte prolongée de connexion à Internet, Free est mis hors de cause.

Logo freeDans le cadre d'une affaire judiciaire concernant une perte prolongée de connexion à Internet, Free est mis hors de cause. C'est France Télécom qui dédommagera le plaignant.


France Télécom admet sa totale responsabilité et dédommage
Tout commença au mois de février 2006, un habitant de Courbevoie, ville du département des Hauts-de-Seine, décide de souscrire chez le fournisseur d'accès Free. Suite à un problème de ligne, le mois d'après, il perd subitement sa connexion à Internet. Cette situation durera une vingtaine de jours.

L'abonné porte alors l'affaire devant la justice, espérant bien obtenir réparation pour le préjudice subit. L'opérateur de l'abonné, Free, et le propriétaire de la ligne de l'abonné dégroupé, France Télécom, sont tous deux mis en cause.

France telecomLe 7 novembre dernier, la sentence est finalement tombée. France Télécom ayant reconnu son entière responsabilité pour la coupure de la ligne, dédommagera le plaignant à hauteur de 215,16 euros.

De son côté, Free, invoquant sa non-responsabilité dans cette coupure et l'impossibilité pour lui d'intervenir, est mis hors de cause et ne sera donc pas condamné. Le jugement concluant : " La société Free ne sera donc pas tenue de verser des dommages et intérêts. "

Benoît Tabaka, spécialiste du droit du commerce en ligne, commente la chose : " Dans l'accès à Internet, on a une succession d'acteurs allant de l'opérateur de télécommunications au fournisseur d'accès à Internet. Résultat, devant les tribunaux, les internautes utilisent de plus en plus le principe de la responsabilité de plein droit, lorsque le contrat a été conclu en ligne. Depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique, elle permet de rendre totalement responsable le prestataire final de la bonne exécution du contrat. "

Il indique également : " France Télécom avait admis clairement avoir commis une faute. Si cela n'avait pas été le cas, il aurait fallu que le FAI le démontre, ce qui aurait pu être plus difficile, voire impossible. "

Affaire classée.
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Vos commentaires

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Le #142009
Et dire que moi ça fait plus de 3 mois que j'attends que ma connexion soit rétablie !
Le #142022
Assez joli côté de la LEN... Si l'utilisateur final n'a passé de contrat qu'avec le FAI et n'est pas supposé s'occuper de la "cuisine interne" de celui-ci, ce qui est compréhensible, d'un autre côté, bel "outil" pour FT si cette société veut créer des soucis aux concurrents.
Le #142032
mouais... 215? pour 20 jours, ça va, il peut remercier FT d'avoir commis la faute...
Le #142033
C'est marrant, on entend toujours parler des problèmes de FT et Free, mais très rarement des autres FAI ...

Sinon, 200? de dédommagement c'est bien, mais je voudrai bien savoir combien ça lui a couté ce procès !
Le #142042
@neibaf : et surtout les remercier d'avoir reconnu leur erreur (chose assez rare malheuresement, la plupart du temps, ils se renvoient tous la balle, voir même sur l'utilisateur....)
Le #142080
Moi ça fait 112 jours que j'attends d'être câblé. Et cela ne fait "que" 30 jours que la préqualification de la ligne a été validée par France Télécom...

Le #142083
"C'est marrant, on entend toujours parler des problèmes de FT et Free, mais très rarement des autres FAI ..."

Cela pour plusieurs raisons :
- Free premier concurrent de FT, donc FT font des erreurs sur leurs lignes pour faire chier Free.
- Les Freenautes sont en majorité des jeunes donc plus propices à l'énervement quand ça marche pas. Surtout qu'ils utilisent plus internet que d'autres tranches d'âge. Chez les autres FAI, c'est plus des adultes qui s'en foutent un peu. Sinon les plus belles plaintes sont du coté de chez Alice.
Le #142098
Mais non, c'est la faute de free, c'est bien connu, c'est fai de merde qui se fout de ses abonnes
Le #142122
yoadip>


"- Free premier concurrent de FT, donc FT font des erreurs sur leurs lignes pour faire chier Free."

Si tu bossais chez FT tu saurais que ceux qui travaillent sur les lignes ne savent pas toujours s'il y a de l'ADSL dessus, alors quand à connaître le FAI ça tient de la boule de cristal.
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Anonyme
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