Conseil national du numérique au printemps

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Eric-Besson

Le Conseil national du numérique devrait être installé au printemps prochain.

Eric-BessonAnnoncé une première fois dans le cadre du Plan Numérique 2012, le Conseil national du numérique aurait dû voir le jour le 1er janvier 2009. Sa mise en place a toutefois été reportée à plusieurs reprises. Une idée qui semblait dès lors abandonnée mais qui a récemment refait surface aux détours d'une conversation avec des représentants du Web français où Nicolas Sarkozy a également évoqué Hadopi 3.

Pierre Kosciusko-Morizet, le fondateur de PriceMinister, n'a pas été convié à l'Élysée mais c'est lui qui a été placé à la tête d'un groupe de travail qui devra faire des propositions afin de former le Conseil national du numérique. De retour aux affaires numériques de l'État, Éric Besson, qui avait présenté le Plan Numérique 2012 en octobre 2008 à la place de Nicolas Sarkozy, a indiqué aujourd'hui que ledit conseil devrait être mis en place au printemps prochain.

Le Conseil aura un rôle de consultation via des acteurs du numérique et de l'Internet en France. Selon des propos rapportés par l'AFP, le ministre chargé de l'Économie numérique a précisé que cette consultation aura par exemple lieu pour des projets de régulation, des questions de responsabilité sur Internet, la protection de la vie privée et des données personnelles. Annoncé pour mort en début de mois, le Forum des droits sur l'Internet devrait fusionner avec le Conseil.

Le Conseil national du numérique devrait donc avoir une voix à faire entendre pour Hadopi 3 ou encore la question récurrente de la " taxe Google ". Une taxe sur la publicité en ligne dont l'application a été reportée à juillet 2010 pour avoir le temps de consulter les acteurs concernés et avait provoqué une levée de boucliers comme de la part de l'ASIC, une association justement présidée par Pierre Kosciusko-Morizet.

Selon toute vraisemblance, cette taxe sous sa forme actuelle sera abandonnée. Le Conseil national du numérique devra alors travailler sur une solution plus adéquate afin de faire payer de grands acteurs de l'Internet à l'image de Google qui sont établis à l'étranger et ne participent pas au financement des réseaux qu'ils exploitent. Une critique formulée à plusieurs reprises cette année par Orange à l'égard de Google et d'Apple.

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Le #728091
Au printemps il y aura aussi la deuxième Session des Data Share Days et nous seront là pour rappeler à Mr Besson certains droits fondamentaux, comme le droit à la correspondance privée ou bien le principe de neutralité d'Internet.
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Anonyme
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