Conservation des données numériques : 3 ans '

Le par  |  7 commentaire(s)

Dès l'instant ou tout un chacun dispose d'une connexion Internet, les données qui transitent, fournissent une foule de renseignements sur l'internaute.

Dès l'instant ou tout un chacun dispose d'une connexion Internet, les données qui transitent, fournissent une foule de renseignements sur l'internaute.

Ainsi le type, la version et la langue du logiciel de messagerie, l'adresse du destinataire, de l'émetteur, la date et l'heure de l'envoi d'un courrier stocké sur les serveurs des Fournisseurs d'Accès à Internet, ou encore l'adresse IP, permettent une identification du quidam.

L'accès à ces données par des Autorités a été prévu par la Loi.

Dans ce cas, ces données ne concernent pas le contenu échangé, d'autres organismes traquant spécifiquement les pirates informatiques ou les terroristes s'en occupant, comme nous vous l'expliquions lors de notre interview avec Stéphane Michenaud de CoopeRight Agency.

Ainsi la Police peut interpeller des personnes coupables de faits illicites sur le réseau.

Dans notre beau pays, la Loi pour la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 prévoit que les FAI et les opérateurs Télécoms "sont tenus d'effacer ou de rendre anonyme toutes données techniques relatives à la communication dès que celle-ci est achevée, mais tout en différant son éradication pendant un an, à la demande des Autorités Judiciaires".

Cependant, les récents attentats relancent le débat sur la durée de rétention de ces données, qui est donc actuellement fixée à 1 an.

La France, le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande militent en effet au sein de la Communauté Européenne pour porter cette conservation à 3 ans, malgré le surcoût de 175 millions d'euros que cela engendrerait et malgré également les dangers pour la protection de la vie privée.

A suivre de près.

[Merci à Maître Isabelle Poitier du Cabinet Bensoussan]

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #59183
Et coût qui sera bien sûr financer par les abonnés.
En gros, on va nous faire payer des mecs pour qu'ils restreignent notre liberté sans nous demander notre avis ...
Le #59198
Euh !

Ce sont les FAI qui supportent ce cout.

A l'heure de la bataille des prix sur les abonnements à Internet, tu n'as rien payé en plus .

Inutile de raler pour rien

<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #59224
akerone, qui paye les fai...'
Le #59229
Les abonnés, bien sûr.

Mais depuis que j'ai mon abonnement à Internet, d'année en année il baisse pour m'offrir d'avantages de performances.


Le #59252
Bof bof bof... Je suis pas le plus farouche défenseur des libertés individuelles, mais là, ça craint un peu...
Le #59267
ca craint pas plus que dans la vie normale je pense, exemple avec des lois du style perben qui se permettent tout.La liberté individuelle est une illusion sur cette planete a moins de s'exiler dans une grotte peut etre.
Le #59269
Certes, le prix des abonnements décroient, mais les hausses de coût comme celle dont tu parles Akerone ne facilite certainement pas le développement du réseau (dégroupage) et bien d'autres choses encore un peu plus sournoises.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]