Conservation des données numériques : 3 ans '

Dès l'instant ou tout un chacun dispose d'une connexionInternet, les données qui transitent, fournissent une foule derenseignements sur l'internaute.

Ainsi le type, la version et lalangue du logiciel de messagerie, l'adresse du destinataire, del'émetteur, la date et l'heure de l'envoi d'un courrier stocké sur lesserveurs des Fournisseurs d'Accès à Internet, ou encore l'adresse IP, permettent uneidentification du quidam.

L'accès à ces données par des Autorités a été prévu par la Loi.

Dansce cas, ces données ne concernent pas le contenu échangé, d'autresorganismes traquant spécifiquement les pirates informatiques ou lesterroristes s'en occupant, comme nous vous l'expliquions lors de notre interview avecStéphane Michenaud de CoopeRight Agency.

Ainsi la Police peut interpeller des personnes coupables de faits illicites sur le réseau.

Dans notre beau pays, la Loi pour la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 prévoit que les FAI et les opérateurs Télécoms "sonttenus d'effacer ou de rendre anonyme toutes données techniquesrelatives à la communication dès que celle-ci est achevée, mais tout endifférant son éradication pendant un an, à la demande des AutoritésJudiciaires".

Cependant,les récents attentats relancent le débat sur la durée de rétention deces données, qui est donc actuellement fixée à 1 an.

LaFrance, le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande militent en effet au sein de laCommunauté Européenne pour porter cette conservation à 3 ans, malgréle surcoût de 175 millions d'euros que cela engendrerait et malgré également les dangers pour laprotection de la vie privée.

A suivre de près.

[Merci à Maître Isabelle Poitier du Cabinet Bensoussan]