Ce décret précise les modalités que doivent respecter les hébergeurs ( ainsi que les FAI ) dans la conservation de certaines données de contributeurs par exemple. Le cas échéant, ces données pourront être communiquées à l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête.
Parmi ces données, les nom et prénom, l'identifiant de connexion, les date et heure d'une opération, la nature de l'opération, les adresses postales et électroniques associées, les numéros de téléphone ou encore le mot de passe ou données permettant de le vérifier ou de le modifier. À conserver pendant un an. Si une donnée est modifiée pendant ce délai, la nouvelle donnée doit alors être conservée un an.
L'ASIC - qui réunit des acteurs du Web en France comme Google, Facebook Dailymotion, PriceMinister, Microsoft, Yahoo !, eBay, Deezer... - a décidé de déposer un recours en annulation de ce décret auprès du Conseil d'État.
La mesure avait déjà été critiquée pour les coûts que cela engendrerait. Selon des propos rapportés par l'AFP, le secrétaire général de l'ASIC s'est dit " choqué ", notamment pour " l'obligation de conservation des mots de passe et leur transmission aux services de police ". D'autant que cela soulève des questions pour l'accès à des mots de passe en clair.
La procédure risque d'être longue. De l'ordre d'un an. Parmi les problèmes évoqués, l'absence d'une consultation de la Commission européenne.
Publié le
par Jérôme G.
Source :
AFP
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
Sur le même sujet
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.