Conservation des données numériques : 3 ans '

Dès l'instant ou tout un chacun dispose d'une connexion Internet, les données qui transitent, fournissent une foule de renseignements sur l'internaute.

Ainsi le type, la version et la langue du logiciel de messagerie, l'adresse du destinataire, de l'émetteur, la date et l'heure de l'envoi d'un courrier stocké sur les serveurs des Fournisseurs d'Accès à Internet, ou encore l'adresse IP, permettent une identification du quidam.

L'accès à ces données par des Autorités a été prévu par la Loi.

Dans ce cas, ces données ne concernent pas le contenu échangé, d'autres organismes traquant spécifiquement les pirates informatiques ou les terroristes s'en occupant, comme nous vous l'expliquions lors de notre interview avec Stéphane Michenaud de CoopeRight Agency.

Ainsi la Police peut interpeller des personnes coupables de faits illicites sur le réseau.

Dans notre beau pays, la Loi pour la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 prévoit que les FAI et les opérateurs Télécoms "sont tenus d'effacer ou de rendre anonyme toutes données techniques relatives à la communication dès que celle-ci est achevée, mais tout en différant son éradication pendant un an, à la demande des Autorités Judiciaires".

Cependant, les récents attentats relancent le débat sur la durée de rétention de ces données, qui est donc actuellement fixée à 1 an.

La France, le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande militent en effet au sein de la Communauté Européenne pour porter cette conservation à 3 ans, malgré le surcoût de 175 millions d'euros que cela engendrerait et malgré également les dangers pour la protection de la vie privée.

A suivre de près.

[Merci à Maître Isabelle Poitier du Cabinet Bensoussan]