Consultation de sites terroristes : Une première condamnation en France

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justice

Ce début de semaine, la France a condamné pour la première fois un individu pour avoir fréquenté un site terroriste.

Ce lundi, un Chartrain de 31 ans a été condamné à deux années de prison ferme pour avoir consulté, de façon répétée, des sites liés à l'organisation d'actes terroristes. Il s'agit d'une première en France, rapporte le ministère de la Justice, qui fait écho à la loi antiterroriste du 3 juin dernier.

Après une garde à vue de 48 heures et une perquisition à son domicile, le prévenu voit ses smartphones et ordinateurs saisis par les autorités. Selon les enquêteurs, il n'y a eu aucune difficulté particulière à constater les fréquentations douteuses de l'individu sur des sites terroristes, aucun système de chiffrement n'étant en place sur ses machines.

Cour-justice-union-europenne

Selon un compte rendu de l'audience, le prévenu consultait régulièrement des vidéos de décapitations et faisait des recherches sur Internet pour obtenir des armes. Il aurait également publié des commentaires ambigus sur Facebook pouvant laisser penser qu'il envisageait de passer à l'acte.

Aucun projet clairement établi n'a toutefois été relevé par les enquêteurs. De fait, les poursuites se sont limitées au délit de consultation. Un délit mineur condamné par 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d'amende. Et pour la première condamnation du genre, le tribunal a choisi de faire un exemple en appliquant les sanctions maximales.

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Vos commentaires Page 1 / 13

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Le #1916283
Une bonne chose.
Le #1916289
Mouai, condamné à 2 ans ferme pour des soupçons, On est plus dans un état de droit la mais dans un état totalitaire.A quand le retour de la Gestapo en France ? Des types avec des goûts douteux y en a plein en France et dans le monde, et des trolls aussi. Tous les trolls du net et fétichistes devraient être en prison dans ce cas.
Le #1916294
Il sera relâché dans 6 mois et commettra un attentat dans 2 ans. Je ne comprendrai jamais les autorités françaises
Le #1916297
HollyvierSsjBlue a écrit :

Il sera relâché dans 6 mois et commettra un attentat dans 2 ans. Je ne comprendrai jamais les autorités françaises


C'est clair qu'il y a de bonnes chances qu'ils soient encore plus radicalisés en prison.

Ces personnes devraient être dans des cellules spéciales et ne pas avoir droit à un coran et encore moins accès à des téléphones portables !

Mais bon dans la pratique ...
Le #1916299
Lenmaer a écrit :

Mouai, condamné à 2 ans ferme pour des soupçons, On est plus dans un état de droit la mais dans un état totalitaire.A quand le retour de la Gestapo en France ? Des types avec des goûts douteux y en a plein en France et dans le monde, et des trolls aussi. Tous les trolls du net et fétichistes devraient être en prison dans ce cas.


Un souci de lecture probablement.
Et c'est bien parce qu'on est dans un état de droit qu'il a été condamné.
Il n'est pas condamné pour les 3 autres faits, bien qu'ils ont fort probablement joué en sa défaveur, il a été condamné pour avoir consulté de façon répétée et habituelle des sites liés à l'organisation d'actes terroristes.
Et c'est une infraction.
C'est l'article Article 421-2-5-2 du Code Pénal.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000032633496
Le #1916302
Artesius a écrit :

Lenmaer a écrit :

Mouai, condamné à 2 ans ferme pour des soupçons, On est plus dans un état de droit la mais dans un état totalitaire.A quand le retour de la Gestapo en France ? Des types avec des goûts douteux y en a plein en France et dans le monde, et des trolls aussi. Tous les trolls du net et fétichistes devraient être en prison dans ce cas.


Un souci de lecture probablement.
Et c'est bien parce qu'on est dans un état de droit qu'il a été condamné.
Il n'est pas condamné pour les 3 autres faits, bien qu'ils ont fort probablement joué en sa défaveur, il a été condamné pour avoir consulté de façon répétée et habituelle des sites liés à l'organisation d'actes terroristes.
Et c'est une infraction.
C'est l'article Article 421-2-5-2 du Code Pénal.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000032633496


Oulala, il est allé sur des sites ne propageant pas la bonne parole ! Aller hop au goulag !
Le #1916306
Lenmaer a écrit :

Mouai, condamné à 2 ans ferme pour des soupçons, On est plus dans un état de droit la mais dans un état totalitaire.A quand le retour de la Gestapo en France ? Des types avec des goûts douteux y en a plein en France et dans le monde, et des trolls aussi. Tous les trolls du net et fétichistes devraient être en prison dans ce cas.


Et alors ? Tu crois que c'est juste parce qu'il y va une fois ?
Il doit y avoir des accès répéter.
Donc d'après toi on fait rien et on attends ?

Bah permet moi de ne pas penser comme toi, ça m'évite de me sentir coupable de tel atrocité par déni de réalité.
Quand tu vas sur un site pédopornographique, tu n'y vas pas par curiosité.
Le #1916307
Artesius a écrit :

Lenmaer a écrit :

Mouai, condamné à 2 ans ferme pour des soupçons, On est plus dans un état de droit la mais dans un état totalitaire.A quand le retour de la Gestapo en France ? Des types avec des goûts douteux y en a plein en France et dans le monde, et des trolls aussi. Tous les trolls du net et fétichistes devraient être en prison dans ce cas.


Un souci de lecture probablement.
Et c'est bien parce qu'on est dans un état de droit qu'il a été condamné.
Il n'est pas condamné pour les 3 autres faits, bien qu'ils ont fort probablement joué en sa défaveur, il a été condamné pour avoir consulté de façon répétée et habituelle des sites liés à l'organisation d'actes terroristes.
Et c'est une infraction.
C'est l'article Article 421-2-5-2 du Code Pénal.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000032633496


Les bobos et la bien-pensance est de sortie sur GNT, ils vont faire pleuvoir leurs pouces rouges Allez y, je suis immuniser.
Le #1916309
HollyvierSsjBlue a écrit :

Il sera relâché dans 6 mois et commettra un attentat dans 2 ans. Je ne comprendrai jamais les autorités françaises


Relâche à la frontière, quelle frontière ?

http://www.bfmtv.com/societe/mouvance-radicale-un-mauritanien-expulse-de-france-1024336.html

On trouve un taré et on le remet dehors, histoire de refaire une partie de cache-cache.
Notre gouvernement est joueur.
Le #1916310
FRANCKYIV a écrit :

HollyvierSsjBlue a écrit :

Il sera relâché dans 6 mois et commettra un attentat dans 2 ans. Je ne comprendrai jamais les autorités françaises


C'est clair qu'il y a de bonnes chances qu'ils soient encore plus radicalisés en prison.

Ces personnes devraient être dans des cellules spéciales et ne pas avoir droit à un coran et encore moins accès à des téléphones portables !

Mais bon dans la pratique ...


La prison en France c'est plutôt le Club Med.
Tu bouffes gratos, salle de musculation, consoles etc etc.
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Anonyme
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