Produit du jour : Microsoft Office 2007 Famille et étudiant à partir de 114.00 € (Logiciel)
22/08/2003 20:08 par Eclice | 4 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné
Bonjour à tou(te)s,

Je viens de lires les messages au sujet de la copie de DiVX et autres
joyeusetés du genre.
Je me pose néanmoins bcp. de questions depuis longtemps à ce sujet, et
je vais profiter pour vous les soumettre.
Précision 1 : je m'intéresse au droit français.
Précision 2 : je n'ai quasiment aucune notion de droit.

J'ai cru comprendre qu'une oeuvre de type vidéo, achetée légalement sous
la forme de cassette VHS ou autre, pouvait être légalement copiée à des
fins de sauvegarde.
Bien sûr, on doit en détenir l'original.
Maintenant, je me pose la question du stockage.
On peut bien entendu stocker la copie sur un CD-ROM, mais rien n'empêche
de la stocker sur un disque dur.
Ensuite, rien n'empêche de connecter l'ordinateur sur lequel est ce
disque dur à un réseau ouvert (par exemple : Internet), ou est-ce
interdit?
Dans le cas où une connection de cet ordinateur à un réseau ouvert avec
la copie de sauvegarde sur ce dernier soit autorisée, un non initié peut
malheureusement en laisser malencontreusement l'accès à une tierce
personne externe à la sphère familiale (si mes souvenirs sont bons, on
peut diffuser dans la sphère familiale?), sous la forme d'un serveur
Web installé à la va-vite, ou tout autre connection extérieure.
Quelle est alors la responsabilité de la personne dont on accède à la
machine?
Comment fait-on la différence entre un pirate qui irait chercher
l'information en contournant certaines protections et qq1. qui tomberait
dessus par "hasard" (par exemple, au détour d'une URL mal tapée dans un
navigateur Web)?

Dans le même ordre d'idée : la diffusion est possible au niveau de la
sphère familiale (merci de me contredire si je me plante) : il est donc
possible de permettre l'accès à la lecture de la copie sur un serveur
Web qui ne serait connu que de cette sphère?
Là encore, comment différencie-t'on qq1. qui aurait laissé son serveur
volontairement ouvert de manière à permettre au monde entier d'aller y
chercher des données dessus de qq1. qui n'a envie que d'en laisser un
accès privé?

Je reprécise : la personne qui stocke la copie possède l'original, c'est
le postulat de base.

Merci d'avance pour vos lumières et contradictions,

Cordialement,

Sylvain.


--
Sylvain Briole (a.k.a. Eclice)
E-Technik Doktorand / München
EMail : sbriole (à) free.fr
Voir les 4 réponses - Poster une réponseCe sujet ne répond pas à vos besoins ? Posez votre question !
mots-clés : copie, privee, acces, cette Catégories : Droit - Juridique, Droit sur Internet
 
Message bizarre en provenance de ...
Free m'envoie les huissiers !
 

 

Téléchargements

Tous les téléchargements