La copie privée de nouveau en question

Rappel des faits
En octobre 2004, nous évoquions l'action en justice à l'issue de laquelle un internaute de 22 ans avait été relaxé. Pour rappel, celui-ci était alors accusé d'avoir rapatrié 488 films depuis Internet. Les accusations faisaient suite à une perquisition effectuée à son domicile le 4 août 2004.

En février 2005, la partie plaignante, des studios de cinéma et des maisons d'édition, avait décidé de faire appel de cette décision faisant jurisprudence et de réclamer 5.000 euros d'amende. L'appel fût rejeté le mois suivant par la Cour d'appel de Montpellier.


La copie privée ne doit pas être interdite
Le jugement en appel, rendu en mars 2005, se basait sur les articles L.122-3, L112-4, et L122.5 du code de propriété intellectuelle et indiquait que la copie ne peut être interdite lorsqu'il s'agit d'une copie à usage privé ou à but non collectif.


Tranquille pour autant ' Non pas du tout
En effet, le 30 mai dernier, la Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d'appel de Montpellier donnée en mars 2005. Selon les sources de nos confrères de ZDNet, l'affaire aurait été renvoyée devant la Cour d'appel d'Aix en Provence. Nous ne manquerons de vous tenir au courant de la suite des évènements.


Ce qu'en pense Benoît, juriste au Forum des droits sur Internet
" Est-ce parce que la cour d'appel a utilisé une mauvaise base pénale, en s'appuyant dans certains de ses arguments sur le code de procédure pénal' Auquel cas, ce serait un coup pour rien puisque rien ne viendrait trancher les débats sur le fond. La Cour de cassation peut aussi dire que l'interprétation faite par les juges du code de propriété intellectuelle est mauvaise. "


Accusé, relaxé, accusé, relaxé, de nouveau accusé... Il serait peut-être temps de se mettre d'accord du côté de la Justice !