Copie privée : les nouveaux barèmes sont impopulaires !

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Souvenez-vous, en juillet dernier, la commission Copie privée décidait pour la deuxième fois de baisser la taxe sur les DVD vierges.

Souvenez-vous, en juillet dernier, la commission Copie privée décidait pour la deuxième fois de baisser la taxe sur les DVD vierges. Cette baisse constituait alors une bonne nouvelle. Mais à l’occasion de cette réunion, la commission a également décidé de modifier les montants de taxes sur les (nouveaux) supports de grande capacité.


Auparavant : 80 Go ou 400 Go, du pareil au même
Avant juillet 2006, la commission n’avait pas changé ses montants depuis 2002, date à laquelle les capacités de stockage n’étaient pas aussi élevées qu’aujourd’hui. Par exemple, on ne trouvait (quasiment) pas de disque dur d’une capacité supérieure à 80 Go. De sorte que ce seuil de 80 Go constituait une sorte de plafond, le montant de taxe qui lui était associé étant le plus élevé possible (15 euros).

Mais les temps ont changé, et les capacités de stockage aussi. On trouve aujourd’hui des supports de stockage dépassant allègrement les 100 Go, certains même affichant 500 Go, 750 Go voire 1 To (téraoctets, soit 1.000 Go). Le plafond de 80 Go devenant donc obsolète et inadapté, la commission a décidé de revoir ses barèmes.


Aujourd’hui : jusqu’à 50 euros !
La nouvelle grille prévoit donc de nouvelles taxes. C’est ainsi que pour un disque dur de 40 Go, la taxe sera de 10 euros, alors que pour une capacité de 160 à 250 Go, le montant passe à 35 euros. Le plafond étant constitué par les supports de stockage de 400 à 560 Go pour lesquels la taxe est arrêtée à 50 euros !


Les industriels montent aux créneaux
Face à cette redistribution tarifaire, les principaux industriels électroniques dénoncent l’ampleur tarifaire que prennent certaines taxes.

Trois syndicats se sont en particulier distingués à ce sujet : le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public), le SNSII (Syndicat national des supports d'image et d'information) et le Simavelec (Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques).

Si le principe d’une taxe modelée au regard de la capacité de stockage n’est pas fondamentalement remis en cause, les syndicats dénoncent la hausse mathématique des tarifs dont le consommateur fera les frais, sans compter que la marge des distributeurs et de la TVA aura pour effet direct d’augmenter encore davantage le prix du produit.

Les syndicats rappellent par ailleurs que les diverses études statistiques dernièrement menées font état d’une certaine stabilité des comportements face à la copie privée, alors qu’en contrepartie, les prix des supports vont substantiellement augmenter !

Les réunions à venir (où l’on parle d’une nouvelle baisse des taxes sur les DVD vierges) devraient être houleuses entre les industriels et les autres membres de la commission Copie privée !

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #121682
Après les CD et les carte mémoires, je vais acheter mes disues dur à l'étranger... <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />

Quand on achète par internet mettre .fr ou .lu par exemple ne change pas grand chose... sauf bien sur le prix...

Je ne comprendrai jamais ce gouvernement...
Le #121687
On dirait qu'ils testent les consommateurs pour voir a quel point ils peuvent tirer du lait de nos pis de gentilles vaches a lait...

Allons acheter a l'étranger, ils feront moins les fiers (ou les cons ')...
Le #121692
@ev-zorglub
Sauf que si tu achètes en dehors de l'UE, les douanes peuvent te ponctionner le dû.
Autre solution, constituer soi-même son media center avec un disque brut de pomme qui n'est pas soumis à la taxe.
Etre bricoleur ça rapporte ces temps-ci.
db
Le #121694
ev-zorglub "Après les CD et les carte mémoires, je vais acheter mes disues dur à l'étranger... "


Pareil.

Le montant de cette taxe tourne au ridicule. Vouloir mettre 35 euros de taxes, pour un 160 Go à 70 euros, c'est plus une taxe, c'est du racket organisé.

J'ai pas pour habitude d'acheter beaucoup de musique (plutot genre 1 / 2 album par an, j'écoute que la radio). Mais de part mon métier, je paye déja plus de taxe sur les disques durs et les CD que le prix des CD originaux que j'achete.

Si je dois payer une taxe pour un manque un gagner que je ne créais pas, alors soite, mais ce manque à gagner que je paye, bah j'ai le droit d'en "proviter" de façon implicite.
Le #121695
Ils font tout pour qu'on achète a l'étranger moi je vois que ça...

faudra pas qu'ils se plaignent ensuite
Le #121696
j'aimerais savoir qui décide des prix <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
C'est koi cette commission, sur quelle base decident t'ils d'un tel montant <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />

Parce que là c'est du racket pur est simple
Le #121697
j'ai du mal à comprendre on ne peut pas taxer pour la copie privée sans l'autoriser. Donc si les DRM existent cette taxe n'a pas de raison d'exister...

je conseille à tous de boycotter les produits contenant des DRM (ils ne fonctionnent pas sur tout les lecteurs) et d'acheter vos produits de stockage de données à l'étranger...
Le #121698
@gourmet
Je n'achèque que en zone ?uro

Luxembourg et Allemeagne et particulier et n'ai jamais eu de problèmes.

Et la, libre circulation des marchandises... la seule choses que je risque et de devoir payer la taxe.... mais ca ne m'est jamais arrivé..

De plus, je n'ai pas envie de payer une taxe à la copie privée quand la copie privée est interdite...

L'état prélève donc une taxe sur un acte qu'il considère comme illicite... belle mentalité!!!

Pour le mediacenter, je suis daccord avec toi, mais quid des baladeurs à disque dur et les portables'''
Le #121700
Les distributeurs vendront peut etre bientot des ordis sans disque dur (et sans écran).
Faudra acheter le reste du matos à l'étranger.
Peut-etre même qu'on aura un bon d'achat à l'étranger pour terminer l'assemblage du PC '
Le #121705
Chitzitoune, ev-zorglub >>>Pareil, je suis encore gagnant en incluant le prix du voyage en Italie...

Y'a l'air d'avoir un beau tas de branquignols dans cette commission.....
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Anonyme
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