P2P : relaxé au bénéfice de la bonne foi

Rappel des faits : en septembre 2004, un agent assermenté constatait, après avoir téléchargé le logiciel de peer to peer Kazaa, que ce dernier permettait de mettre à disposition pas moins de 1 milliard 290 millions de fichiers musicaux auprès de 2 millions d'utilisateurs de ce système.
Parmi ces internautes, Anthony G., trahi par son adresse IP et son fournisseur d'accès bien obligé de coopérer dans le cadre d'une procédure judiciaire.

C'est ainsi qu'il a été établi que le prévenu avait téléchargé 1663 fichiers musicaux dont 1212 titres d'artistes produits par des membres de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques).
Anthony G. s'est donc vu accusé de reproduction ou diffusion non autorisée d'oeuvres musicales suite à une plainte déposée par la SCPP encourant ainsi une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement.

Le jugement a été rendu le 8 décembre 2005. Résultat : il est libre et qui plus est relaxé des charges qui pesaient contre lui (même pas une petite amende).

Mais par quel miracle '
A-t-il été défendu par un des avocats de Michael Jackson '
Pas le moins du monde, bien au contraire, notre accusé a tout simplement plaidé la bonne foi.

En insistant notamment sur l'ignorance juridique et technique de son client quant au fonctionnement de Kazaa, l'avocat d'Anthony G. a réussi à convaincre le tribunal.
Pour lui, étant donné que certaines oeuvres sont tombées dans le domaine public, leur téléchargement est autorisé. Or, il n'y avait pas d'information dans Kazaa qui aurait permis de savoir si un morceau était protégé ou pas par un droit d'auteur.

Bref, il ne savait pas (et n'a visiblement pas cherché à savoir) : à méditer ...