P2P : relaxé au bénéfice de la bonne foi

Le par  |  16 commentaire(s) Source : VNUnet
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Histoire d'apporter de l'eau au moulin concernant la notion de copie privée, le site juriscom.

Histoire d'apporter de l'eau au moulin concernant la notion de copie privée, le site juriscom.net vient de publier un jugement du tribunal de grande instance de Paris qui risque d'en étonner plus d'un.

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Rappel des faits : en septembre 2004, un agent assermenté constatait, après avoir téléchargé le logiciel de peer to peer Kazaa, que ce dernier permettait de mettre à disposition pas moins de 1 milliard 290 millions de fichiers musicaux auprès de 2 millions d'utilisateurs de ce système.
Parmi ces internautes, Anthony G., trahi par son adresse IP et son fournisseur d'accès bien obligé de coopérer dans le cadre d'une procédure judiciaire.

C'est ainsi qu'il a été établi que le prévenu avait téléchargé 1663 fichiers musicaux dont 1212 titres d'artistes produits par des membres de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques).
Anthony G. s'est donc vu accusé de reproduction ou diffusion non autorisée d'oeuvres musicales suite à une plainte déposée par la SCPP encourant ainsi une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement.

Le jugement a été rendu le 8 décembre 2005. Résultat : il est libre et qui plus est relaxé des charges qui pesaient contre lui (même pas une petite amende).

Mais par quel miracle '
A-t-il été défendu par un des avocats de Michael Jackson '
Pas le moins du monde, bien au contraire, notre accusé a tout simplement plaidé la bonne foi.

En insistant notamment sur l'ignorance juridique et technique de son client quant au fonctionnement de Kazaa, l'avocat d'Anthony G. a réussi à convaincre le tribunal.
Pour lui, étant donné que certaines oeuvres sont tombées dans le domaine public, leur téléchargement est autorisé. Or, il n'y avait pas d'information dans Kazaa qui aurait permis de savoir si un morceau était protégé ou pas par un droit d'auteur.


Bref, il ne savait pas (et n'a visiblement pas cherché à savoir) : à méditer ...

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Le #84383
Il semble que ce soit 1875 fichiers et non pas 1663
En tout cas la SCPP n'a pas cherché à savoir si les 1875 était sous copyright, la preuve puisqu'il n'y en a que 1212
Donc la SCPP laisse aux juges le soin de faire le tri comme si ils n'ont que ça à faire

Voir : http://www.ratiatum.com/news2819_Coup_de_massue_apres_la_relaxe_d_un_P2Piste_francais.html du vendredi 3 février
Et là : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php'ID=785
Le #84384
Pas grand chose à en déduire si ce n'est que l'avocat est bon.
Le #84400
C'est quand meme un coup de bol, car bon comme on dit "nul n'est censé ignorer la loi".

,enfin tant mieux pour lui...
Le #84403
xamep ->il n'y a pas de loi sur kazaa, ni sur le P2P en tout cas pour l'instant
Le #84407
Rien avoir avec la loi ... je trouve pas mal de prouvée sa bonne foi avec plus de 1000 téléchargements... mais bon , pour une fois on ne va pas s'en plaindre tans mieux pour lui
Le #84411
C'est encore un de ces fils de riche capitaliste qui a pu se payer un avocat pourri qui l'a défendu contre une montagne de pognon payé par son père et piqué sur le compte de sa société bénéficiaire grâce au dur labeur de la masse laborieuse etc etc etc ......
Hein phebus que c'est vrai '
Le #84416
Enfin la méditation risque d'être de courte durée, d'une part, parce que les plaigants risquent de faire appel, et la bonne foi, cela marche bien en premier ressort, en appel nettement moins bien,
Et d'autre part, Kazaa c'était au début du P2P, mais avec le tapage que l'on fait autour de la protection des oeuvres, cela paraît nettement plus difficile à plaider.
Enfin Phebus, désolé de te décevoir, mais les normes juridiques applicables à la protection des oeuvres s'exercent aussi sur le P2P. Le sujet abordé par la DAVSI, n'est pas qu'il n'existe pas de droit, mais de faire en sorte que le phénomène P2P soit le mieux pris en compte, c'est une question d'effectivité...
Le #84427
xamep: "C'est quand meme un coup de bol, car bon comme on dit "nul n'est censé ignorer la loi".

Et nul n'est censé être avocat
Le #84428
Moi je ne connais plus personne dans mon entourage qui utilise le P2P pour télécharger de la musique copyright sauf pour du copyleft sur des sites en proposant, les gens que je connais sont aussi de bonne foi et connaissent aussi les limites de vitesse sur les routes et ne porte pas le titre de pirate sauf si les majors veulent les nommer ainsi.
Le #84433
J'ai fait du 220 avec ma caisse la dernière fois en angleterre, et j'ai roulé à droite. Je leur ai dit que je suis de bonne foi quand je dis que je pensais que l'angleterre s'était mise enfin à faire comme tout le monde!

Bizarre, ça n'a pas marché! <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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