Copie privée : vers un cloud taxé ?

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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique adopte un avis pour l'extension de la rémunération pour copie privée aux services de cloud computing.

L'idée est dans les tuyaux depuis un bon moment et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient d'adopter un avis sur le cloud computing. D'après cet avis ( PDF ), la redevance pour copie privée devrait être étendue à l'informatique dans les nuages.

Le CSPLA retient que le droit de la propriété littéraire et artistique est concerné dès lors que les services offrent au public diverses possibilités d'usage ( distribution, stockage, consultation ), pour tous les genres d'œuvres et objets protégés ( musique, audiovisuel, livres, presse, arts visuels).

Le CSPLA distingue en particulier trois types de services : les casiers personnels comme par exemple Google Drive, SkyDrive ou Dropbox ; les services rattachés à un service de téléchargement légal à l'instar d'iTunes dans le Cloud ; les services d'obtention d'équivalents comme iTunes Match ou Amazon Cloud Player.

nuage-cendres-volcan-islandeL'avis du CSPLA est consultatif et va servir à nourrir la réflexion du ministère de la Culture et de la Communication. D'autant que le débat est loin d'être clos.

La rémunération pour copie privée est une application du droit d'auteur et des droits voisins. Elle a pour but de financer la création artistique. Une compensation pour les pertes sur les droits d'auteur dues à la copie privée.

Dans son avis, le CSPLA souligne l'opposition des producteurs cinématographiques et audiovisuels. Pour eux :

Le fait de reconnaître applicable dans certains cas l'exception de copie privée les empêcherait de négocier pleinement l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les prestataires concernés et remettrait en cause la capacité des titulaires de droits à lutter efficacement contre certains actes de contrefaçon. "

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Vos commentaires

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Le #1059042
La dernière fois, on nous expliquait que localiser le cloud en France était un enjeu stratégique et que l'état allait mettre la main à la poche. Maintenant il faudrait lui appliquer la taxe sur la copie privée. Comment on fait pour se débarrasser de ce ramassis de crétins qui passent leurs temps à se foutre de notre gueule?
Le #1059052
Quand aura t-on dans ce pays des politiques et des haut-fonctionnaires budgétivores qui arrêteront de toujours créer de nouvelles taxes ou de nouvelles dépenses au lieu de dépenser moins et se comporter en "bons pères de famille" ?
Le #1059092
Bravo, ils vont délocaliser le cloud français
Le #1059122
penseurodin a écrit :

La dernière fois, on nous expliquait que localiser le cloud en France était un enjeu stratégique et que l'état allait mettre la main à la poche. Maintenant il faudrait lui appliquer la taxe sur la copie privée. Comment on fait pour se débarrasser de ce ramassis de crétins qui passent leurs temps à se foutre de notre gueule?


On ne peut pas on essaie à chaque élection mais il reviennent encore plus cons et bornés...
Le #1059182
Je voudrai bien voir le détail des gains dus à cette taxe ainsi que ceux des financements et des compensations "...pour les pertes sur les droits d'auteur ..."

Le #1059562
penseurodin a écrit :

La dernière fois, on nous expliquait que localiser le cloud en France était un enjeu stratégique et que l'état allait mettre la main à la poche. Maintenant il faudrait lui appliquer la taxe sur la copie privée. Comment on fait pour se débarrasser de ce ramassis de crétins qui passent leurs temps à se foutre de notre gueule?


Le pays est bas ... Pas étonnant que son président s'appelle Hollande
Le #1059632
et comment ils vont taxer les clouds etrangers ? hein ??? facile : un taxe appliquée à tous , sur les abonnements internet
Le #1059702
J'ai cru entendre un jour "l'impôt tue l'impôt" mais j'ai jamais entendu la taxe tue la taxe!
Le #1059742
Chaque fois je me demande si on peut s'enfoncer plus loin dans le lobbyisme et la bétise.

On peut.
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Anonyme
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