Disques durs et copie privée : des exceptions

Le par  |  20 commentaire(s) Source : ZDNet
disque dur externe

Fin octobre, nous vous faisions part d'une prochaine redevance devant être appliquée aux disques durs externes, ce dans le cadre de la copie privée.

Disque dur externeFin octobre, nous vous faisions part d'une prochaine redevance devant être appliquée aux disques durs externes, ce dans le cadre de la copie privée. Nous en savons un peu plus depuis.


Il y aura des exceptions
Lors d'une réunion qui s'est tenue le 17 novembre dernier, la Commission d'Albis, qui est chargée de fixer les montants de la taxe sur la copie privée, a décidé que tous les disques durs externes ne seraient pas logés à la même enseigne. Ainsi, ceux qui sont utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle, soit 15,6 % du marché selon les derniers chiffres de l'institut d'étude allemand GFK, y échapperaient.

Par contre, ceux utilisés par les particuliers, y seront bel et bien assujettis. Il reste juste, pour la Commission d'Albis, à définir le montant de cette nouvelle taxe. Pour vous donner une vague idée de ce dernier, sachez qu'un décodeur embarquant un disque dur est actuellement soumis à une taxe de 25 euros pour une capacité de stockage comprise entre 120 et 160 Go.


Prochaine étape : les supports haute définition

Quant aux disques durs internes, rien n'a encore été décidé et cela ne semble pas vraiment être au centre des discussions. En revanche, les disques HD-DVD et Blu-Ray n'y échapperont pas. La Commission se penchera prochainement sur le sujet.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #142931
"...dans le cadre d'une activité professionnelle..." >>>pourquoi ''' ils paient déjà une taxe connexe ou ils sont moins à même de "pirater" '<img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #142936
Moi, je me pose surtout la question du moment ou nous (je me mets dans le lot) allons dire "çà suffit, marre de ces taxes illégitimes" et nous révolter vraiment contre cette tonsure permanente.
Le #142938
Je dirais que c'est le meme principe que pour les cds vierge, ou la c'est pas pris en compte, quand tu achetes un dur ou des cd vierges en entreprises, c'est pas pour mettre les derniers "tubes" de la starac, mais pour stocker des donnees professionelle.
Le #142939
Juste une question, en achetant des supports de stockage, on paie une taxe non (copie privée) ' alors pourquoi nous ne pouvons pas télécharger librement des albums puisqu'on paie une taxe reversée aux majors. Sans réelle loi on nous taxe de tout les cotés...
Le #142940
Du grand nimporte quoi...

Il est donc préférable de monter soi-même son disque dur externe...

Pour les futurs supports HD, même solution que pour les CD et DVD vierges...

VIVE LE LUXEMBOURG

Ras le bol de payer des taxes pour les fichiers de montage de mon camescope numérique DVD !!! Je vais demander à la Sacem de me rémunérer
Le #142941
Les politiques devraient toujours se rappeler cette devise avant de parler:
"Mieux vau la fermer et se faire passer pour un con plutôt que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet". A bon entendeur salut !
Le #142946
je vois en introduction d'une réunion que ces gens peuvent faire : "bon ! aujourd'hui quel nouveau moyen allons nous inventer pour soutirer de la thune '"

Le #142947
Pas de problème achetez hors de France (Belgique, Luxembourg, Allemagne, etc...) ou faites acheter vos disques durs externes par un copain commerçant ou artisan
Une taxe pour le droit à la copie privée et une loi DADVSI qui l'empêche ça c'est la France
Espérons que les futurs politiques au pouvoir vont mettre de l'ordre dans tout ça
Quoique entre la Royale et le Sarko (que l'on cherche à vous imposer par le matraquage médiatique) c'est choisir entre Sociale/Libérale et Libéral/Social ou blanc bonnet et bonnet blanc
Donc faut pas rèver
Le #142954
@Phebus : +2

@Tous : +1
Le #142955
@LordFFM : +1
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Anonyme
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