Disques durs et copie privée : des exceptions

Fin octobre, nous vous faisions part d'une prochaine redevance devant être appliquée aux disques durs externes, ce dans le cadre de la copie privée. Nous en savons un peu plus depuis.


Il y aura des exceptions
Lors d'une réunion qui s'est tenue le 17 novembre dernier, la Commission d'Albis, qui est chargée de fixer les montants de la taxe sur la copie privée, a décidé que tous les disques durs externes ne seraient pas logés à la même enseigne. Ainsi, ceux qui sont utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle, soit 15,6 % du marché selon les derniers chiffres de l'institut d'étude allemand GFK, y échapperaient.

Par contre, ceux utilisés par les particuliers, y seront bel et bien assujettis. Il reste juste, pour la Commission d'Albis, à définir le montant de cette nouvelle taxe. Pour vous donner une vague idée de ce dernier, sachez qu'un décodeur embarquant un disque dur est actuellement soumis à une taxe de 25 euros pour une capacité de stockage comprise entre 120 et 160 Go.


Prochaine étape : les supports haute définition
Quant aux disques durs internes, rien n'a encore été décidé et cela ne semble pas vraiment être au centre des discussions. En revanche, les disques HD-DVD et Blu-Ray n'y échapperont pas. La Commission se penchera prochainement sur le sujet.