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Nous avons désormais une idée du barème de la redevance pour la copie privée qui pourrait être appliquée aux disques durs multimédias.

Storex Club mpix-355Pour souvenir, les disques durs multimédias sont des dispositifs de stockage autonomes à brancher sur une chaîne hi-fi ou un téléviseur qui permettent d'écouter de la musique et de visionner des films sans passer par un ordinateur. Vendus en moyenne 200 euros, pour une capacité variant entre 400 et 500 Go, ils rencontrent un grand succès auprès des particuliers. En 2006, selon l'institut allemand Gfk, il s'en serait écoulé 59 000. Pour l'année en cours, 300 000 unités devraient être vendues.

Lors d'une précédente actualité, nous évoquions l'application d'une taxe pour copie privée sur ces dispositifs de stockage. La Commission d'Albis, qui est chargée de fixe le montant de redevance pour la copie privée, n'avait pas encore fixé le barème et les ayants-droits proposaient 50 euros sur un disque d'une capacité de 400 Go. Voici ceux qui sont proposés par la Commission d'Albis :

  • 9 euros pour une capacité allant jusqu'à 80 Go
  • 13 euros pour une capacité comprise entre 80 et 120 Go
  • 15 euros pour une capacité comprise entre 120 et 160 Go
  • 20 euros pour une capacité comprise entre 160 et 250 Go
  • 26 euros pour une capacité comprise entre 250 et 400 Go
  • 30 euros pour une capacité comprise entre 400 et 560 Go

Une prochaine réunion se tiendra le 12 novembre prochain, afin de les réajuster si nécessaire.
Source : ZDNet
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