Taxe sur l' Internet : la production musicale réclame son dû

A peine adopté par l' Assemblée Nationale, le texte relatif au projet de loi sur la télévision du futur qui doit encore subir l'examen d'une commission mixte paritaire avant sa promulgation, est l'occasion pour l' Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) de faire entendre sa voix est de demander que le même type de soutien financier accordé à la production audiovisuelle lui soit accordé. Une position partagée à quelques nuances d'importance près par la Spedidam qui gère les droits de près de 57 000 ayants droit de la musique et de la danse.


Taxe pour l' UPFI
Dans un communiqué de presse,  l' UPFI déclare : " L' Assemblée Nationale a adopté hier un amendement visant à faire contribuer au compte de soutien des industries de programme (COSIP) les FAI proposant une offre triple play. L' UPFI soutient le financement de la production audiovisuelle par les FAI. Elle souhaite néanmoins que soit affirmé le principe d'une contribution des FAI au financement de la production musicale. En effet, il ne serait que justice que les FAI contribuent également à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l'effet d'aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée. "

Soulignant l'effondrement du chiffre d'affaires de la production musicale, l' UFPI réclame ainsi l'ouverture immédiate d'une concertation sur le financement des industries audiovisuelles et musicales afin de mettre en oeuvre un mécanisme de financement de la musique par l' Internet avant la fin 2007.


Licence globale pour la Spedidam
De son côté, la Spedidam se montre solidaire de la position de l' UPFI et y voit l'occasion de remettre sur le devant de la scène la question d'une licence globale qui avait été rejetée par le Parlement lors du vote de la loi DADVSI : " C'est exactement ce que nous demandons dans le cadre de l' Alliance Public-Artistes, à la différence près que le mécanisme de licence globale a été imaginé dans un souci d'équilibre et de justice : elle rémunère auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d'oeuvres effectués sur internet en contrepartie de l'arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l'adoption de la DADVSI, ne mènent à rien. L'esprit de la licence globale est de demander une rémunération (non une taxe) aux internautes, perçue par l'intermédiaire des FAI et de leur permettre de procéder, en échange, au partage des oeuvres dans un cadre strictement défini. "