Taxe Cosip : FAI inquiets pour la note finale

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Taxe

La Fédération Française des Télécoms craint une explosion du montant de la taxe Cosip pour les distributeurs de services de télévision.

TaxeDans le cadre du projet de loi de Finances 2012, l'Assemblé nationale a voté un amendement gouvernemental qui adapte l'assiette de la taxe de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels ou taxe Cosip.

Cet amendement vise directement Free avec une taxe assise sur l'ensemble des abonnements Internet ( dans leur globalité ) : " tant sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément, que sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit proposés au grand public, dès lors que leur souscription permet de recevoir des services de télévision ".

Pour réduire sa contribution au Cosip, Free avait cassé son offre triple play afin de proposer une option TV.

Free ne fait pas partie des membres de la Fédération Française des Télécoms, mais l'association des opérateurs télécoms s'inquiète tout de même d'une augmentation de la fameuse taxe dont le barème a été revu.

Pour la FFT, le " rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 millions d'euros, ce qui va  très au-delà des 190 millions d'euros attendus par le gouvernement et présentés au parlement ".

L'amendement du gouvernement prévoit 190 millions d'euros pour les FAI pour cette année, et pour 2012 un plafonnement à 229 millions d'euros avec les " éventuels excédents " reversés au budget général de l'État.

" Les opérateurs membres de la Fédération contestent fortement l'idée d'une taxe dont l'excédent, au-delà de la part nécessaire pour le financement des actions du CNC ( ndlr : la taxe est affectée au Centre national du cinéma ),  servirait à abonder le budget de l'État, ce qui reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l'accès à Internet fixe et mobile "

, indique un communiqué de la FFT.

Un nouveau jeu de pression s'engage pour un secteur qui ne cesse de clamer qu'il est trop taxé. Comme à l'accoutumée, le risque d'une augmentation pour la douloureuse du consommateur final est sous-entendu.

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Vos commentaires

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Le #851391
petite faute de mot...
"communication électronique fixe"
a replacer "électronique" par "téléphonique" je suppose... <img src="/img/emo/smile.gif" alt="" />
Le #851401
Je me demande bien de quoi ils ont peur , vu qu'ils répercuteront ce coût sur les abonnements....
Anonyme
Le #851411
+1 Montigny, si ça les embettait vraiment ils feraient de vraies offres sans TV ni VOD...
Le #851471
Mouarf !
C'est chez Free qu'ils doivent bien se marrer : une nouvelle disposition anti-Free (après le décret) qui mécontente les "autres".

db
Le #851501
moi j'aime bien la façon de nous présenter le pot de vasseline
Le #851541
la taxe augmente, mais les programmes tv sont de pire en pire.....

Le #851781
@Gourmet :
Ce qui est bien dommage, c'est que du fait que Free ait voulu s'en faire retirer le moins possible des poches avec leur "magouille" sur la TV, on va peut-être tous devoir payer plus cher nos abonnements !
Anonyme
Le #851861
Eh oui Vinncennzo, mais apparemment ça aurait plutôt tendance à amuser les fanboys de Free...
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Anonyme
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