Diffamation : un tribunal US donne l'immunité aux blogueurs

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Le verdict soutient la loi fédérale qui dédouane les individus de toute reponsabilité si ils transmettent du contenu diffamatoire dont ils ne sont pas les auteurs.

Internet 1Le verdict soutient la loi fédérale qui dédouane les individus de toute reponsabilité si ils transmettent du contenu diffamatoire dont ils ne sont pas les auteurs. Ceci étend les protections que la loi donne aux fournisseurs d'accès à Internet aux blogueurs et aux sites web activistes, indique Reuters.

" Nous reconnaissons qu'accepter une immunité large pour la reproduction de contenus diffamatoires sur Internet a quelques conséquences problématiques " a indiqué la justice californienne dans son jugement. " Jusqu'à ce que le Congrès choisisse de réviser la loi concernée, les plaignants qui estiment avoir été diffamés dans un message sur Internet ne pourront obtenir gain de cause que pour la source originale dudit message " a ajouté la cour Suprême.

Le jugement règle une affaire concernant deux docteurs qui ont accusé Ilena Rosenthal et d'autres personnes d'avoir envoyé des e-mails, puis posté des messages citant des rapports des docteurs et contestant leurs compétences. Rosenthal s'occupe du site Humantics Foundation qui critique ouvertement les implants de seins siliconés.

La défense de Rosenthal reposait sur une loi de 1996, le Communications Decency Act : " Aucun fournisseur ou utilisateur d'un service interactif sur ordinateur ne peut être traité comme le diffuseur ou l'orateur de toute information diffusée par un autre fournisseur de contenu informatif ". Et c'est sur le Communications Decency Act qu'aura donc reposé ce jugement qui condamne par ailleurs l'auteur original du message, Tim Bolen, jugé seul coupable.

" En déclarant qu'aucun utilisateur ne peut être traité comme un publicateur de contenus de tierce partie, le Congrès a clairement immunisé la reproduction et la diffusion [ y compris de contenus diffamatoires ] par les internautes particuliers. " a expliqué le tribunal pour cette affaire qui prolonge par conséquent la liberté d'expression.
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Anonyme
Le #142677
Reste a savoir si le blogueur a l'obligation de donner le nom de sa source. Dans se cas alors c'est acceptable.
Le #142679
@petitlutinmalin : pour les Etats-Unis, je ne sais pas, mais en France, il me semble que c'est assimilé à de la presse sur certains points (notamment la protection des sources), mais pas pour tous (du fait du non-professionnalisme des auteurs, ils ont pas les mêmes devoirs, comme la vérification des informations)
Le #142709
Les professionnels ne vérifient déjà qu'à moitié leurs sources pour un reportage diffusé sur une chaîne publique et vu par des millions de téléspectateurs, alors le bloggueur particulier et sa petite news qui sera vue par quelques internautes...

(Oui, oui, limite troll... mais pas tout à fait )
Le #142711
@BharatHope : Disons qu'en théorie, les professionnels doivent le faire. Après, en pratique, c'est entièrement vrai que ça ressemble souvent plus au téléphone arabe qu'à des enquêtes journalistiques...
Le #142712
[mod jvachez on] Le journalisme en France est dans une probité morale et intellectuelle excellente en France - le capital veillant à la rectitude de la profession. Les preuves ' Quand ces Otakus ont avalé de la sillicone dans un suicide collectif, on a eu le droit à de l'authentique information et ce sans tarder, quelle chance ! ! Contrairement aux autres démocraties, l'absence de falsification des statistiques sur le chômage, l'absence de dissimulation des cadeaux faits aux entreprises, l'impossibilité d'une connivence avec les puissance financières font de notre univers médiatique, le système le plus intègre au monde ! Bref, le meilleur des mondes... [mod jvachez off]
Le #142723
je dirais plutot le mode fouteur de merde
Le #142735
Wärter, jvachez n'a jamais tenu ce genre de discours, laisse le en dehors de ça le pauvre.

"En déclarant qu'aucun utilisateur ne peut être traité comme un publicateur de contenus de tierce partie, le Congrès a clairement immunisé la reproduction et la diffusion".
Mais ma parole, "contenu" pourrait-il s'appliquer à fichiers audios et vidéos non' Voila une défense béton pour les opprimés de la RIAA/MPAA !
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #142770
Pretarian :

De toutes façon on n'est pas aux US
Le #142790
@deathscythe0666 : en es tu bien sûr '
Le #142836
Pretarian >Bien entendu qu'il ne s'agit pas d'un discours qu'a tenu Jvachez, il s'agit bien d'un "mode Jvachez" : la forme du discours de Jvachez sur microsoft se caractérise par une légère dose de candeur, une certaine complaisance vis à vis d'un acteur dominant et surtout une dose excessive de mauvaise foi. (Je m'étonne d'être obligé de l'expliquer, je pensais que l'humour ne se perdait pas, sauf à faire dans le sacrilège. Aurais-je bafoué une sainte institution irréfragable ')

[Mode fouteur de merde ON] Machin_Rammstein est prié de se rendre à l'accueil, il est attendu par sa gentille môman [Mode fouteur de merde OFF] Comprendra-t-il mieux la différence '
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Anonyme
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