Diffamation : un tribunal US donne l'immunité aux blogueurs

Le verdict soutient la loi fédérale qui dédouane les individus de toute reponsabilité si ils transmettent du contenu diffamatoire dont ils ne sont pas les auteurs. Ceci étend les protections que la loi donne aux fournisseurs d'accès à Internet aux blogueurs et aux sites web activistes, indique Reuters.

" Nous reconnaissons qu'accepter une immunité large pour la reproduction de contenus diffamatoires sur Internet a quelques conséquences problématiques " a indiqué la justice californienne dans son jugement. " Jusqu'à ce que le Congrès choisisse de réviser la loi concernée, les plaignants qui estiment avoir été diffamés dans un message sur Internet ne pourront obtenir gain de cause que pour la source originale dudit message " a ajouté la cour Suprême.

Le jugement règle une affaire concernant deux docteurs qui ont accusé Ilena Rosenthal et d'autres personnes d'avoir envoyé des e-mails, puis posté des messages citant des rapports des docteurs et contestant leurs compétences. Rosenthal s'occupe du site Humantics Foundation qui critique ouvertement les implants de seins siliconés.

La défense de Rosenthal reposait sur une loi de 1996, le Communications Decency Act : " Aucun fournisseur ou utilisateur d'un service interactif sur ordinateur ne peut être traité comme le diffuseur ou l'orateur de toute information diffusée par un autre fournisseur de contenu informatif ". Et c'est sur le Communications Decency Act qu'aura donc reposé ce jugement qui condamne par ailleurs l'auteur original du message, Tim Bolen, jugé seul coupable.

" En déclarant qu'aucun utilisateur ne peut être traité comme un publicateur de contenus de tierce partie, le Congrès a clairement immunisé la reproduction et la diffusion [ y compris de contenus diffamatoires ] par les internautes particuliers. " a expliqué le tribunal pour cette affaire qui prolonge par conséquent la liberté d'expression.