" La commission des Affaires culturelles a émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amende n'est pas socialement acceptable; son caractère répressif ne respecte pas les accords Olivennes et la proposition de la ministre de la Culture ", a indiqué le rapporteur UMP Michel Thiollière dans un communiqué relayé par l'AFP.
La ministre de la culture s'est quant à elle évertuée tard dans la soirée de mercredi à jeudi, à défendre devant le Sénat le projet de loi Création et Internet, sans finalement avoir été véritablement chahutée. Nous avons ainsi eu droit à l'inventaire des mêmes arguments maintes fois utilisés pour légitimer un tel projet de loi, et donc bien sûr sur le volet concernant la riposte graduée qu'il convient mieux d'appeler réponse graduée.
" Une exigence d'équilibre traverse tout ce projet de loi. Nous avons choisi une démarche pédagogique, celle de la réponse graduée, c'est-à-dire proportionnée aux actes et surtout dissuasive. Un avertissement est efficace pour faire prendre conscience de ce qu'il fait à l'internaute. Les sanctions sont éventuellement supportées par d'autres, les parents par exemple. Mais je vous opposerai le code de la route : le titulaire de la carte grise peut avoir à payer les amendes dues. Et la responsabilisation passe par cette mesure ", a déclaré la ministre.
Concernant l'amendement Bono-Cohn-Bendit au Paquet Telecom qui pourrait faire obstacle à la " réponse " graduée avec la coupure de l'accès à Internet, Albanel est restée sereine : " Cet amendement n'a pas de portée juridique. Il ne fait nullement obstacle à ce que chaque État se dote des meilleurs moyens de lutte contre les téléchargements abusifs mais il a un effet de brouillage, d'où l'importance de le retirer ", sous-entendu que le Conseil européen demandera son retrait.
" Si la liberté d'accès constitue une richesse et une commodité, parfois ressentie comme une nécessité, ce n'est pas une liberté fondamentale et, en tout cas, cette liberté doit se concilier avec les autres et respecter un cadre. La suspension d'accès chez soi n'interdit pas d'aller chez un voisin ou dans un cybercafé pour procéder à des formalités : ce n'est pas comme un permis de conduire dont la suspension interdit de conduire sa voiture et toutes les autres ".
Au cours de son intervention, Christine Albanel aura également rappelé son attachement à la suppression des DRM et au développement de l'offre légale. Parlant de 450 000 téléchargements illégaux par jour touchant l'industrie du cinéma, la ministre a par ailleurs dit tout le bien qu'elle pensait des réseaux P2P : " On constate sur les réseaux de pair à pair une offre illégale massive de films pornographiques ou violents, présentés sous les apparences de films grand public. Sur le réseau E-donkey, 60 % des fichiers d'Astérix aux Jeux olympiques et du Renard et l'enfant, et 45 % des fichiers de Bienvenus chez les Ch'tis sont en réalité des films pornographiques. L'existence d'une offre pirate porte donc une atteinte grave, pour laquelle il n'existe pas de parade technique, à la protection des mineurs, que seule l'offre légale peut garantir ".
