À défaut d'une amende plutôt qu'une suspension de l'accès à Internet dans le cadre de la riposte graduée pour laquelle il demeure solidaire, le député du Nouveau Centre s'était du moins satisfait que grâce à son amendement les internautes sanctionnés n'auraient pas à continuer à payer cet accès à leur FAI. Mardi, désillusion pour Jean Dionis du Séjour avec la Commission Mixte paritaire qui a réhabilité cette double peine.
Dans un communiqué, le député dit " déplorer vivement ce retour en arrière " qu'il juge " inacceptable pour la très grande partie des internautes ". Selon lui, la double peine sera ressentie comme " une véritable provocation ", et sera " source de contentieux nombreux et durables ", tout en rendant " plus difficile l'application d'une loi déjà complexe et contestée ".
Arguant que la mesure est " dérogatoire au droit de la consommation ", Jean Dinois du Séjour estime qu'elle est toutefois " fragile juridiquement et pourrait être remise en question par le Conseil constitionnel " dont on sait qu'il sera saisi par le groupe socialiste.
