Selon l'AFP, seront présents une trentaine d'artistes pour la musique, tandis que plusieurs cinéastes joueront les porte-parole à l'instar de Costa-Gavras ou encore Jean-Jacques Annaud dont une vidéo de soutien au projet de loi était déjà visible sur feu le site Jaimelesartistes qui n'a toujours pas effectué son retour sur la Toile.
Sur le site de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, un appel en ligne avec 10 000 signataires (artistes, réalisateurs, producteurs...) à destination des parlementaires est disponible, demandant la " juste protection des droits et le respect de la valeur du travail " des acteurs de la filière de la musique qu'est censée leur apporter la loi Création et Internet.
Suspension de l'abonnement ou amende ?
Des parlementaires qui vont sérieusement se poser la question d'une pédagogie contre le téléchargement illégal voulue par le gouvernement et apportée par la riposte graduée avec comme sanction finale la coupure de l'accès à Internet ou à défaut une amende pécuniaire qui semble remporter de plus en plus de suffrages. Plusieurs amendements déposés par des députés de droite prônent ainsi un système d'amende applicable jusqu'au 1er janvier 2011 voire plus dans la mesure où ce système aura fait ses preuves (réduction de la contrefaçon) ou alors que la suspension de l'accès à Internet en vienne à être décrétée non euro-compatible.
Et c'est bien le chemin que semble prendre cette suspension de plus en plus en disgrâce à l'issue du vote la semaine dernière des députés européens. Dans le cadre de l'adoption d'un rapport voulant concilier lutte contre la cybercriminalité et respect des droits des internautes, ils ont soutenu le fait que comme l'accès à l'éducation, " l'accès à Internet ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées ". Un vote qui n'a cependant pas de valeur juridique et la France ne risque pas, pour l'heure du moins, de se mettre hors-la-loi. La prise de position du Parlement européen devrait néanmoins peser sur les débats.
Par contre, cela ne remet pas en cause la problématique de la mise en accusation de l'internaute sur foi de son adresse IP...
