Rapprochement CSA / Arcep : trois mois pour faire des propositions

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Suggéré, réfuté...le projet de rapprochement entre le CSA et l'Arcep reprend vie avec la demande du Premier ministre aux ministères de l'Industrie et de la Culture de présenter des propositions d'ici trois mois.

On avait déjà entendu l'idée sous l'ère Eric Besson, alors ministre de l'Economie numérique, avant de la voir fermement récusée par l'un des intéressés, même si M. Besson évoquait un rapprochement plus qu'une fusion.

La voici de retour sous l'impulsion du Premier ministre Jean-Marc Ayrault : le rapprochement entre le CSA et l'Arcep est de nouveau d'actualité. Ce dernier évoque dans un communiqué l'effet de la convergence des infrastructures numériques et de la nécessité de " s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'Internet fixe et mobile. "


Harmoniser les missions sans les fusionner
dadvsi-ayrault-president-parti-socialiste.jpgLe Premier ministre note principalement le décalage entre la régulation stricte imposée à la diffusion audiovisuelle par voie hertzienne et le flou des règles pour ce qui est diffusé via Internet. Il demande donc au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et à la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin, ainsi qu'à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti  de préparer des propositions " pour assurer la cohérence et l'efficacité de la régulation. "

Dans la perspective d'un rapprochement des missions des deux régulateurs ( et on évite soigneusement de parler de fusion ), les ministres devront fixer leur réflexion d'ici le mois de novembre, en tenant compte des positions de l'Arcep et du CSA, en coordination avec la mission de Pierre Lescure sur "l'acte II de l'exception culturelle", pour proposer " les évolutions législatives et réglementaires nécessaires. "

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Le #1008282
Un machin de moins, c'est toujours bon à prendre pour nos impôts.
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Anonyme
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