Le CSA veut se rapprocher de l'ARCEP

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Dans le cadre de l'évolution de la régulation de l'audiovisuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel propose deux pistes pour se rapprocher de l'autorité des télécoms.

Le CSA vient de publier sa contribution à la réflexion du gouvernement sur un rapprochement avec l'ARCEP, l'autorité française des télécoms.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet deux propositions : un rapprochement progressif des deux institutions ou beaucoup plus radical, la création d'une institution unique avec un collège unique.

Dans la première proposition, il s'agirait d'abord d'une première étape avec le maintien des deux autorités, puis d'une deuxième étape avec la création d'une autorité unique mais avec deux collèges, l'un pour les contenus et l'autre pour les télécoms.

Cet été, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait évoqué la nécessité de " s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'Internet fixe et mobile. "

Sur la question d'un rapprochement avec la Hadopi, le CSA la délègue à la mission de concertation sur l'acte II de l'exception culturelle confiée à Pierre Lescure. Il précise néanmoins que " mis à part un souci partagé de développer l'offre légale ", les " sujets d'intérêt commun sont quasiment inexistants. "

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Le #1067162
Si le rapprochement se fait avec autant d'efficacité que les Urssaf et RSI les chaines audio vont s'en donner à coeur joie!
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Anonyme
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