Cyberattaques : harmonisation des sanctions pénales en Europe

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Réseau botnets

Un projet de loi européen vise à sanctionner pénalement les attaques informatiques qui seront passibles de deux ans de prison au minimum dans l'ensemble de l'Union européenne.

Soutenu par la commission des libertés civiles du Parlement européen, un projet de loi cherche à harmoniser au sein de l'Union européenne les sanctions pénales relatives aux cyberattaques contre des systèmes informatiques.

Sont notamment concernées les attaques informatiques à l'encontre d'un réseau, une base de données ou un site Web, les tentatives illégales d'interception de données avec à la clé une peine de deux ans de prison au minimum.

Des circonstances aggravantes seraient l'utilisation d'outils conçus pour mener des attaques à grande échelle comme via des botnets ( réseaux d'ordinateurs zombies ) ou de lourds préjudices financiers causés. Dès lors, la peine passerait à cinq ans de prison au minimum.

Réseau botnetsPar contre, aucune sanction pénale ne devrait être appliquée pour des cas dits sans gravité, lorsque les " dommages causés par l'infraction sont insignifiants ".

Un accord entre le Parlement et le Conseil est espéré d'ici cet été pour cette proposition de directive selon laquelle la " production ou la vente d'outils conçus pour mener des cyberattaques " constituerait également une infraction pénale.

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Vos commentaires

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Le #933071
Harmonisation : "Nous sommes bien tous d'accord ? Oui ! On ne peut rien y faire !"
Le #933331
ne serait-il pas plus judicieux de faire une loi qui oblige les webmasters à colmater les failles de sécurité des sites qu'ils vendent ?
1 site vulnérable sqli = des centaines de victime (les internautes utilisent souvent le même mot de passe)
1 site vulnérable xss = des pc infectés.

c'est mon point de vu.......
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Anonyme
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