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DADVSI : légalisation du peer-to-peer '

Le par Cédric B. Source : Zdnet

Le projet DADVSI fait beaucoup parler en ce moment.

Le projet DADVSI fait beaucoup parler en ce moment. Nous vous en parlions en octobre dernier, Alain Suguenot, député UMP des Côtes d'Or, proposait alors un projet de loi légalisant le peer-to-peer via une redevance sur le forfait Internet.

Alain suguenotHier, le projet de loi de M.Suguenot a été placé sous forme d'amendements de la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information. (DADVSI)

Si l'amendement est adopté, les internautes auront donc la possibilité de choisir un forfait supplémentaire dont le montant n'est pas encore fixé.

Il faudra donc passer à des négociations correspondant aux préjudices subis par les maisons de disque.

On parle de 5 euros supplémentaires mais en juin, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) estimait à 38 euros minimum les pertes de revenus occasionnées par une légalisation du peer-to-peer.

Rappelons que 45 députés ont apporté leur soutien à Alain Suguenot y compris dans l'opposition. Ces amendements rejoignent donc la proposition de " licence globale " soutenue par l'Alliance Public-Artistes qui réclamait:

" une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenusculturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échangerentre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'unerémunération versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel del'abonnement Internet "


Le projet de loi DADVSI sera voté par l'Assemblée Nationale d'ici une semaine.
Complément d'information
  • L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d'annoncersoutenir la proposition de loi concernant la légalisation des échangesde fichiers sur les réseaux de peer-to-peer.
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Le #75211
Mouahahaha !
La taxe sur la taxe de la taxe...
Et ça ne sera jamais assez bien évidement.
Ils se foutent tous de notre gueule !
Ça engrossera les riches une fois de plus
car ce sont les plus célèbres les plus téléchargés évidement
(y'a qu'eux qui passent à la télé et radio).
De plus il n'a toujours pas été prouvé que le piratage influait
sur les entrées aux cinémas et l'achat des CD & DVD.
Minable.

Et l'autre là avec sa tronche de premier de la classe...
Pffff...
Le #75214
perso sa me derangerai pas de payer un peu plus cher mon forfait internet pour etre VRAIMENT TRANQUIL quand je telecharge des fichiers illegaux (qui n'en telecharge pas ).
Le #75217
Pareil que Mulu, qu'ils prennent leurs sous et qu'ils nous fichent la paix
Le #75218
C'est n'importe quoi !

Comment faire pour controler le contenu afin de redistribuer l'argent aux auteurs ou ayants droits '

Des éditeurs pouront toujours refuser la diffusion de leurs oeuvres, meme avec une taxe. Dans ce cas comment savoir ce que l'on peut télécharger ' Ah oui il y a une solution.. avoir une liste de 50 000 produits avec la reference de chaque version

Entre UN DVD payé 20? (mini) qui engraisse tout le monde, du réalisateur au distributeur et une taxe de 5?/mois pour DL à gogo vous pensez que l'industrie va choisir quelle option '
Le #75219
En même temps, il y a un truc que je pige pas. Comment ils vont faire pour distinguer ceux qui sont autorisé à télécharger et les autres. Et puis même ceux qui n'auront pas payé la "Peertaxe" pourront toujours télécharger.
Pour moi, c'est légalisation sans frais supplémentaires !
Parce que ce truc va encore favoriser ceux qui ont du fric et les pauvres pourront se faire en... en.... entuber une fois de plus.
Bon en même temps, faut avoir une grosse connexion pour en profiter un max ! Encore un truc pour les gens de la ville si ça se fait !
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Anonyme
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