DADVSI : légalisation du peer-to-peer '

Le par  |  46 commentaire(s) Source : Zdnet
Alain suguenot

Le projet DADVSI fait beaucoup parler en ce moment.

Le projet DADVSI fait beaucoup parler en ce moment. Nous vous en parlions en octobre dernier, Alain Suguenot, député UMP des Côtes d'Or, proposait alors un projet de loi légalisant le peer-to-peer via une redevance sur le forfait Internet.

Alain suguenotHier, le projet de loi de M.Suguenot a été placé sous forme d'amendements de la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information. (DADVSI)

Si l'amendement est adopté, les internautes auront donc la possibilité de choisir un forfait supplémentaire dont le montant n'est pas encore fixé.

Il faudra donc passer à des négociations correspondant aux préjudices subis par les maisons de disque.

On parle de 5 euros supplémentaires mais en juin, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) estimait à 38 euros minimum les pertes de revenus occasionnées par une légalisation du peer-to-peer.

Rappelons que 45 députés ont apporté leur soutien à Alain Suguenot y compris dans l'opposition. Ces amendements rejoignent donc la proposition de " licence globale " soutenue par l'Alliance Public-Artistes qui réclamait:

" une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel de l'abonnement Internet "


Le projet de loi DADVSI sera voté par l'Assemblée Nationale d'ici une semaine.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 5

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Le #75211
Mouahahaha !
La taxe sur la taxe de la taxe...
Et ça ne sera jamais assez bien évidement.
Ils se foutent tous de notre gueule !
Ça engrossera les riches une fois de plus
car ce sont les plus célèbres les plus téléchargés évidement
(y'a qu'eux qui passent à la télé et radio).
De plus il n'a toujours pas été prouvé que le piratage influait
sur les entrées aux cinémas et l'achat des CD & DVD.
Minable.

Et l'autre là avec sa tronche de premier de la classe...
Pffff...
Le #75214
perso sa me derangerai pas de payer un peu plus cher mon forfait internet pour etre VRAIMENT TRANQUIL quand je telecharge des fichiers illegaux (qui n'en telecharge pas ).
Le #75217
Pareil que Mulu, qu'ils prennent leurs sous et qu'ils nous fichent la paix
Anonyme
Le #75218
C'est n'importe quoi !

Comment faire pour controler le contenu afin de redistribuer l'argent aux auteurs ou ayants droits '

Des éditeurs pouront toujours refuser la diffusion de leurs oeuvres, meme avec une taxe. Dans ce cas comment savoir ce que l'on peut télécharger ' Ah oui il y a une solution.. avoir une liste de 50 000 produits avec la reference de chaque version

Entre UN DVD payé 20? (mini) qui engraisse tout le monde, du réalisateur au distributeur et une taxe de 5?/mois pour DL à gogo vous pensez que l'industrie va choisir quelle option '
Le #75219
En même temps, il y a un truc que je pige pas. Comment ils vont faire pour distinguer ceux qui sont autorisé à télécharger et les autres. Et puis même ceux qui n'auront pas payé la "Peertaxe" pourront toujours télécharger.
Pour moi, c'est légalisation sans frais supplémentaires !
Parce que ce truc va encore favoriser ceux qui ont du fric et les pauvres pourront se faire en... en.... entuber une fois de plus.
Bon en même temps, faut avoir une grosse connexion pour en profiter un max ! Encore un truc pour les gens de la ville si ça se fait !
Le #75220
De toute facon, ca si ca légalise via cette taxe, ce na pourras faire que empirer le probleme : "je paye, donc je peux télécharger a tire la rigo", un cercle vivieux se met en place...
Le #75223
et pour ceux qui ont internet pour les jeux en réseau ' ou ceux qui DL linux, bref des truc gratuit sans droit d'auteur

"ADVSI : légalisation du peer-to-peer '"
le P2P est légal c'est les fichier qui sont dessus qui ne le sont pas forcément
Le #75224
J'espere que ça sera optionnel si ça se met en place ce truc là parce que je ne tiens pas à payer pour les gus qui téléchargent de la musique ou des films moi !
Le #75227
"et pour ceux qui ont internet pour les jeux en réseau ' ou ceux qui DL linux, bref des truc gratuit sans droit d'auteur"

me dit pas que tu telecharges 50go de distrib linux ou autre..
Le #75229
on aura deux choix... tout le monde prendra le premier choix...
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Anonyme
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