DADVSI : légalisation du peer-to-peer '
Le projet DADVSI fait beaucoup parler en ce moment.
Hier, le projet de loi de M.Suguenot a été placé sous forme d'amendements de la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information. (DADVSI)Si l'amendement est adopté, les internautes auront donc la possibilité de choisir un forfait supplémentaire dont le montant n'est pas encore fixé.
Il faudra donc passer à des négociations correspondant aux préjudices subis par les maisons de disque.
On parle de 5 euros supplémentaires mais en juin, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) estimait à 38 euros minimum les pertes de revenus occasionnées par une légalisation du peer-to-peer.
Rappelons que 45 députés ont apporté leur soutien à Alain Suguenot y compris dans l'opposition. Ces amendements rejoignent donc la proposition de " licence globale " soutenue par l'Alliance Public-Artistes qui réclamait:
" une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenusculturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échangerentre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'unerémunération versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel del'abonnement Internet "
Le projet de loi DADVSI sera voté par l'Assemblée Nationale d'ici une semaine.
Complément d'information
- L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient d'annoncersoutenir la proposition de loi concernant la légalisation des échangesde fichiers sur les réseaux de peer-to-peer.


Poser une question


La taxe sur la taxe de la taxe...
Et ça ne sera jamais assez bien évidement.
Ils se foutent tous de notre gueule !
Ça engrossera les riches une fois de plus
car ce sont les plus célèbres les plus téléchargés évidement
(y'a qu'eux qui passent à la télé et radio).
De plus il n'a toujours pas été prouvé que le piratage influait
sur les entrées aux cinémas et l'achat des CD & DVD.
Minable.
Et l'autre là avec sa tronche de premier de la classe...
Pffff...
Comment faire pour controler le contenu afin de redistribuer l'argent aux auteurs ou ayants droits '
Des éditeurs pouront toujours refuser la diffusion de leurs oeuvres, meme avec une taxe. Dans ce cas comment savoir ce que l'on peut télécharger ' Ah oui il y a une solution.. avoir une liste de 50 000 produits avec la reference de chaque version
Entre UN DVD payé 20? (mini) qui engraisse tout le monde, du réalisateur au distributeur et une taxe de 5?/mois pour DL à gogo vous pensez que l'industrie va choisir quelle option '
Pour moi, c'est légalisation sans frais supplémentaires !
Parce que ce truc va encore favoriser ceux qui ont du fric et les pauvres pourront se faire en... en.... entuber une fois de plus.
Bon en même temps, faut avoir une grosse connexion pour en profiter un max ! Encore un truc pour les gens de la ville si ça se fait !