DADVSI: Ayrault réclame le retrait du projet

Le par  |  23 commentaire(s) Source : AFP
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Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information.

Dadvsi ayrault president parti socialiste jpgAyrault met en garde le gouvernement emmené par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres contre un passage " en force " de la loi DADVSI :

" Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes. "

Rappelons que le vote du projet de loi DADVSI, pourtant présenté en procédure d'urgence, a été reporté du 22 Décembre au 17 Janvier, 9h30.

Le président du PS cherche à remettre quelques pendules à l'heure :

" Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs. C'est tout le contraire. "

Enfin, Jean-Marc Ayrault exhorte les députés à ne pas non plus négliger les amendements légalisant le peer-to-peer, qui ont été votés à la fois par des députés PS et des députés UMP.

Il demande donc le retrait pur et simple du projet de loi DADVSI, tant décrié:

" Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs oeuvres. "
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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #78154
Enfin un député sensé
Et Président du Groupe Socialiste à l'Assemblée en plus
Si après ça le projet de loi DADVSI est maintenu c'est vraiment que le Ministre de la Culture a des intérêts privés chez les majors
Le #78158
Et en plus il est maire de ma vile
Le #78161
Ouep, fier d'être Nantais sur ce coup

@Moktoipas>Salut voisin
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #78162
Quel dommage que ce soit sans doute une position prise uniquement pour les prochaines élections ...

Mais tant pis, si ça peut nous être utile ...
Le #78168
@Mokotoipas
@Duben
+1 pour les nantais
Le #78170
@ deathscythe0666



Quel dommage que ce soit sans doute une position prise uniquement pour les prochaines élections ...





effectivement, quel dommage
le sprint pour 2007 a déjà commencé depuis un moment. ca promet pour la suite
Le #78171
enlever ce projet oui..
laisser le projet légalisant le p2p oui aussi.
Le #78172
pour une fois que les socialistes ont de bonne idées,on ne peut que les en féliciter! Mais ils sont cependant minoritaires a l'assemblée nationale,donc pour que le projet de loi DADVSI échoue,il leur faudrait le soutien de députés de droite (lors du vote des deux amendements il y avait deux députés ump de leur coté,qui ont révisé leur position quelques jours plus tard,sans doute apres s'etre fait taper sur les doigts par donnedieu de vabres...)
Le #78174
ce qu'il faudrait surtout c'est de remunérer avec le droit du p2p les artistes eux même et non ces gros c....rds de majors.

là ils prendraient une grosse claque ces e.....és.
Le #78178
+1 pour les nantais !
bon ok, je suis plus près de la mer que vous mais bon

Mais il est vrai que Ayraud semble un élu avec la tête sur les épaules.
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Anonyme
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