DADVSI: Boutin et la licence globale

Alors que les débats sur le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information ne devrait reprendre, après plusieurs reports successifs, qu'en début mars, Christine Boutin vient de donner son avis sur la question.

Partisane de la licence globale tout comme Patrick Bloche ou la Spedidam, la député UMP a déclaré hier que la " prohibition ne fait que générer la pègre. "

Elle ajoute dans un communiqué à l' AFP :

" J'ai entendu les arguments des partisans de la licence globale, j'ai entendu les arguments de ses adversaires mais ceux qui y sont opposés ne proposent rien. "

Ces déclarations font suite à une réunion effectuée avec une vingtaine de spécialistes,  notamment des représentants d'associations de consommateurs, de producteurs, et d'auteurs.

Elle estime que " compte-tenu des enjeux, il faut prendre son temps " et craint par là-même de voir le débat repoussé une nouvelle fois. Si toutefois les débats reprenaient " dès la première semaine de mars ", elle proposerait des amendements au projet de loi.

Mardi dernier, le ministre de la Culture, qui est contre cette licence globale car c'est un système qui " ne marche pas " ( Télématin du 1er Février, France 2 ), s'est entretenu avec des parlementaires pour dégager un concensus.

Renaud Donnedieu de Vabres sera auditionné le 8 février par les commissions des Affaires sociales et économiques de l'Assemblée Nationale.