DADVSI: de Villepin monte au créneau

Le par  |  29 commentaire(s) Source : AFP
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Le projet de loi DADVSI devra passer d'une manière ou d'une autre, c'est ce qu'on est en droit de penser lorsqu'autant d'hommes politiques parmi les plus haut placés au gouvernement se prononcent.

Le projet de loi DADVSI devra passer d'une manière ou d'une autre, c'est ce qu'on est en droit de penser lorsqu'autant d'hommes politiques parmi les plus haut placés au gouvernement se prononcent. Preuve en est avec l'intervention du Premier Ministre, Dominique de Villepin.

Villepin premier ministre jpgConformément à ce qu'annonçait le ministre de la Culture, le texte du projet de loi sur les Droits d'Auteur sera " clarifié ".

Vendredi soir, Dominique de Villepin a exprimé son point de vue sur le DADVSI et il enverra " Un parlementaire en mission qui sera chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection sur l'accès aux oeuvres ".

C'est selon ses arbitrages que Donnedieu de Vabres clarifiera son texte de loi.

Le ministre de la Culture appliquera donc ses " aménagements " au projet de loi. Ils " renforceront et consacreront l'exception pour copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies. "

A l'heure actuelle au ministère, on parle de 5 copies possibles sur les supports en ligne et un nombre de copies variable suivant les supports, ce qui ne manquera pas de soulever des polémiques.

De même, les nouveaux amendements " limiteront la notion de contournement des mesures techniques de protection des oeuvres pour permettre leur lecture sur tout type de matériel. "

Ensuite, ils " instaureront un régime gradué et proportionné de sanctions " pour " différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées ".

Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe mais la sanction pourra aller jusqu'à 100.000 euros et un an de prison pour ceux qui " font métier de fabriquer des logiciels ". Comment seront vérifiés les ordinateurs des internautes ' Qu'adviendra t-il des logiciels libres'

Face à une telle détermination, les deux amendements votant la légalisation des téléchargements musicaux ont du plomb dans l'aile puisqu'on évoque déjà la remise du premier rapport au Parlement au bout d'un an d'application de cette loi. Faut-il rappeler qu'elle est censée n'être qu'un projet pour le moment '
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #80192
C'est vrai ça ils font ch*er les élus, on ne leur demande pas leur avis, vive les Ministres !
Ils se décrédibilisent les Sinistres car sur le plan de la démocratie c'est nul

Les pôvres artistes il faut bien les défendre
Leurs gains en 2005 :
Johnny Hallyday 6,65 millions d'euros
Michel Sardou 3,6 millions d'euros
Mylène Farmer 3,5 millions d'euros
Alain Souchon 3,2 millions d'euros
Raphaël 2,4 millions d'euros
Gérald de Palmas 1,9 millions d'euros
Florent Pagny 1,8 millions d'euros
Calogero 1,6 millions d'euros
Yannick Noah 1,4 millions d'euros
Voir ici : http://www.wanadoo.fr/bin/frame.cgi'url=http%3A//actu.wanadoo.fr/index.html%3FiCata_newsItemId%3Dmmd--francais--journal_internet--une%26iArti_newsItemId%3D060116111846.io3ri8nl

"Selon le quotidien, Johnny (qui vient de changer de maison de disques, passant d'Universal à Warner, et de demander la nationalité belge) doit sa première place au succès de son nouvel album (son dernier pour Universal), "Ma Vérité", sorti en novembre et qui s'est déjà vendu à 800.000 exemplaires." (pôvre Universal et pôvre Pascal Nègre ruinés par le P2P)
La nationalité Belge à Johnny pour ne pas payer 50% d'impôts sur le revenu à l'Etat Français et l'impôt sur la fortune
Personnellement je serais ravi de vivre avec ce qui lui reste après
Le #80195
Un truc qui serait vraiment génial, ça serait un boycott massif de l'ADSL dès le passage de ce texte !!!!

Imaginez la gueule des free, aol, wanadoo et autres le 9 si, dès la loi promulguée, ils recoivent des millions de résiliations pour repasser en RTC (très suffisant pour les mails !!!!)

Ca ça serait un coup fantastique !!!!!!!
Le #80196
lebonga ->un boycotte de l'achat de CD de musiques et de DVD de films cela serait aussi efficace pour rappeller à ces gens là que c'est le consommateur qui décide
Surtout le boycotte des artistes qui se font une fortune comme décrits ci-dessus ici :
http://www.wanadoo.fr/bin/frame.cgi'url=http%3A//actu.wanadoo.fr/index.html%3FiCata_newsItemId%3Dmmd--francais--journal_internet--une%26iArti_newsItemId%3D060116111846.io3ri8nl

Allez lire le blog de Luc Saint-Elie (journaliste) c'est très sensé, rubrique [DADVSI] Loi, numérisation et histoire :
http://audioblog.fr/
Le #80197
C'est vraiment du n'importe quoi cette loi...

J'ai une proposition : Dans le cadre de la lutte contre la vitesse en automobile, et pour que ne soit pas dépassée la limite des 50 km/h en ville, de brider toute les automobiles à 50km/h.
Evidemment, les voitures non bridées et agrées par la ddr ne seront pas compatible avec les routes et ne pourront pas circuler sur celle-ci...
Le #80199
je vote pour , apres tout a quoi sert la liberté...
Le #80201
un boycotte de l'achat de CD de musiques et de DVD c'est ce que je fait depuis longtemps à cause des prix trop élever.C'est en diminuant le prix des cd et des dvd qu'il pourront lutter contre le p2p.
Le #80205
Je viens d'apprendre que les ventes des PDA a encore baissé cette année...
Y en a marre de ces gens qui téléchargent des PDA grâce à des logiciels de P2P !!!
Le #80206
Bien vu shadowfred
Le #80216
en parlant de boycott, voila une excellente iniative pour ceux qui ne connaisse pas encore http://www.odebi.org/boycothon
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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