Le projet de loi DADVSI devra passer d'une manière ou d'une autre, c'est ce qu'on est en droit de penser lorsqu'autant d'hommes politiques parmi les plus haut placés au gouvernement se prononcent.
Le projet de loi DADVSI devra passer d'une manière ou d'une autre, c'est ce qu'on est en droit de penser lorsqu'autant d'hommes politiques parmi les plus haut placés au gouvernement se prononcent. Preuve en est avec l'intervention du Premier Ministre, Dominique de Villepin.
Conformément à ce qu'annonçait le ministre de la Culture, le texte du projet de loi sur les Droits d'Auteur sera " clarifié ".
Vendredi soir, Dominique de Villepin a exprimé son point de vue sur le DADVSI et il enverra " Un parlementaire en mission qui sera chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection sur l'accès aux oeuvres ".
C'est selon ses arbitrages que Donnedieu de Vabres clarifiera son texte de loi.
Le ministre de la Culture appliquera donc ses " aménagements " au projet de loi. Ils " renforceront et consacreront l'exception pour copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies. "
A l'heure actuelle au ministère, on parle de 5 copies possibles sur les supports en ligne et un nombre de copies variable suivant les supports, ce qui ne manquera pas de soulever des polémiques.
De même, les nouveaux amendements " limiteront la notion de contournement des mesures techniques de protection des oeuvres pour permettre leur lecture sur tout type de matériel. "
Ensuite, ils " instaureront un régime gradué et proportionné de sanctions " pour " différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées ".
Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe mais la sanction pourra aller jusqu'à 100.000 euros et un an de prison pour ceux qui " font métier de fabriquer des logiciels ". Comment seront vérifiés les ordinateurs des internautes ' Qu'adviendra t-il des logiciels libres'
Face à une telle détermination, les deux amendements votant la légalisation des téléchargements musicaux ont du plomb dans l'aile puisqu'on évoque déjà la remise du premier rapport au Parlement au bout d'un an d'application de cette loi. Faut-il rappeler qu'elle est censée n'être qu'un projet pour le moment '
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