DADVSI: un texte pour la liberté '

A l'approche du prochain examen de la loi DADVSI, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, affirme une nouvelle fois son soutien inconditionnel pour ce projet.

Une des priorités du ministre est de " concilier la liberté de l’internaute et la liberté de la création " . Suspendu avant Noël, le projet de loi devrait être réexaminé début février.

Donnedieu de Vabres, qui campe sur ses positions, a déclaré:

" Ce texte est tout le contraire d’un texte liberticide. C’est un texte pour la liberté: la liberté du consommateur de choisir, la liberté du créateur. J'ai à coeur de le mener à son terme afin que le consommateur bénéficie de l’offre en ligne la plus diversifiée possible. "

Le ministre de la Culture, comme nous vous l'annoncions précédemment, martèle les tenants et aboutissants de ce projet de loi et milite contre les " idées fausses " :

" Oui, il est possible sur internet d’avoir un accès libre aux oeuvres libres de droit. Oui, il est possible sur Internet, pour tous les créateurs, parfois les plus jeunes et les moins connus, de mettre gratuitement leurs oeuvres à disposition du public ou de choisir leur mode de rémunération. Non, il n’est pas question pour le gouvernement d’entraver la liberté d’échanger des fichiers. "

Par ailleurs, il estime que certaines solutions peuvent paraître " séduisantes ", mais " elles assèchent la création et tuent la diversité culturelle ". Peut-être alerté par les nombreuses actions menées contre ce projet de loi, le ministre se veut rassurant:

" Que ce soit pour l’accès aux oeuvres, que ce soit pour leur lecture sur un matériel quel qu’il soit, je n’accepterai pas les monopoles indus, la domination de certains acteurs, bref ce qui conduit aux cloisonnements contraires à l’essence d’internet. "

Renaud Donnedieu de Vabres ne " redoutait " pas le débat passionnant qui s'est déroulé dans et hors de l' Assemblée Nationale. Il le juge même " utile " et " légitime " :

" Je travaille en liaison étroite avec les parlementaires à rendre le texte plus lisible encore et à améliorer certaines dispositions, comme par exemple la garantie du droit à l’exception pour copie privée. "

Fidèle à ses convictions, le ministre a mentionné le principe de " réponse graduée " comme solution nécessaire pour lutter contre les agissements des internautes " pirates ".