DADVSI : entretien avec Donnedieu

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Dans un entretien exlusif accordé au journal papier 20 Minutes, le ministre de la Culture revient sur le projet de loi DADVSI et en profite pour annoncer la création d'un site web de débats entre internautes et artistes.

Dans un entretien exlusif accordé au journal papier 20 Minutes, le ministre de la Culture revient sur le projet de loi DADVSI et en profite pour annoncer la création d'un site web de débats entre internautes et artistes.


Pour rappel, le projet de loi sur les droits d'auteur reviendra à l'Assemblé le 7 mars prochain, et sera discuté jusqu'au 9 mars. Le texte, voté en décembre, avait été retiré par le gouvernement suite à la mise en place du principe de la licence globale, légalisant en quelquesorte le principe du peer-to-peer en l'échange d'une rémunération forfaitaire.

Dans le journal 20 Minutes, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, est revenu sur ce projet pour tenter d'expliquer à tous de quoi il en retourne exactement.

Donnedieu est clair sur un point, le texte qui sera débattu à l'Assemblée ne concernera pas cette fameuse licence globale, dont il juge le principe absurde, mais la loi devrait conforter le principe de l'exception de copie privée, et faire mieux la différence entre les "petits" et les "gros" téléchargeurs pirates.

De plus, Donnedieu veut imposer le principe de l'interopérabilité entre les différentes plates-formes de téléchargement de musique.


"J'ai sous-estimé la désinformation qui a circulé sur Internet"


C'est par ces quelques mots que Donnedieu explique le chaos qui règne depuis décembre et le vote, surprise, du principe de la licence globale, qui ne satisfait d'ailleurs presque personne.

" Je pense que chacun a mieux compris les enjeux. Je suis serein (Note: concernant le vote du projet de loi le 7 mars) et je n'ai pas de raison de ne pas l'être. Le débat a été parfois vif, mais il est toujours nécessaire. En décembre, J'ai sous-estimé la désinformation qui a circulé sur Internet. Ceci a engendré bien des caricatures "

" Actuellement, l'internaute pirate est passible de 3 ans de prison et de 300.000€ d'amende. Une sanction disproportionnée. Mais un système qui gagne de l'argent sur le dos des internautes pour détourner et casser le droit d'auteur doit continuer à être lourdement et pénalement sanctionné. Avec mon projet, l'internaute qui télécharge illégalement sera passible d'une amende de 38€. Ceux qui ont dit que le projet de loi promettait à l'internaute de base de la prison sont des menteurs "


Outre ces clarifications Donnedieu a également profité de cette tribune pour annoncer la création prochaine d'un site internet destiné aux artistes et aux internautes ( http://www.lestelechargements.com ) dont le but est de " créer un espace libre de rencontres et de dialogues" et de " rétablir des vérités ".

Plus concrètement, ce site sera constitué de témoignages d'artistes, de blogs ou encore de chats ou chacun pourra s'exprimer et s'informer.

Outre ces annonces, les internautes que nous sommes retiendrons deux points.

Tout d'abord Donnedieu confirme le principe de base de l'interopérabilité. Ainsi, "la technologie ne doit pas imposer de manière abusive des prix ou un cloisonnement de l'accès à une chanson ou à un film. je souhaite que la France soit en avance et que l'interopérabilité soit garantie. Lorsque vous avez acheté les droits d'une oeuvre, vous devez pouvoir la faire vivre et circuler d'un appareil à un autre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ".


Effectivement, si ceci se met en place, cela règlerait de nombreux problèmes et devrait permettre un essor encore plus rapide de la vente légale de musique sur Internet.

L'autre point développé par Donnedieu concerne les technologies mises en place actuellement pour protéger le droit d'auteur. La aussi Donnedieu se montre assez clair dans son discours : " Une mesute technique qui empêcherait de lire une oeuvre acquise légalement est inacceptable et les logiciels conçus pour permettre l'interopérabilité ne peuvent faire l'objet de sanctions sur ce point".

Voila qui devrait donc faire plaisir aux créateurs de logiciels libres.


La suite, le 7 mars prochain !
Complément d'information

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Le #88396
mouais !
j'attends de voir les textes ...

«Lorsque vous avez acheté les droits d'une oeuvre, vous devez pouvoir la faire vivre et circuler d'un appareil à un autre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui »
Ce qui veut dire que la limitation à 5 copies imposer par la FNAC va disparaître '

« Une mesute technique qui empêcherait de lire une oeuvre acquise légalement est inacceptable et les logiciels conçus pour permettre l'interopérabilité ne peuvent faire l'objet de sanctions sur ce point »
Donc les producteurs peuvent blinder les oeuvres de DRM et à charge des éditeurs de logiciels libres de se démerder pour les lire !!!
Quid de l'interoperabilité '
Le #88408
ce qui me chifonne c'est l'amende reduite pour télechargement illégal qu'il met en avant chaque fois qu'il le peut. Y a anguille sous roche à mon avis.
L'amende réduite permettras surtout de condanmé les internautes a la chaine sur une très grande echelle sans aucun scrupule et sans trop controle comme le fait sakozy avec ces radars et permattra a l'etat de ramasser l'argent a la pelle.
Le #88410
Le journal 20 minutes c'est le temps que le Sinistre, condamné en 2004 pour blanchiement d'argent, va mettre pour déclencher le 49.30
Comme quoi on peux être condamné par la justice une année et être Ministre l'année d'après
A moins que ce ne soit une condition nécessaire pour accèder au Gouvernement

Tout ce que cette DADVSi veut mettre en place incite au piratage car les Clients qui ont achetés se retrouve avec un système de protection très restrictif en interopérablité et nie le droit à la copie privée
Le #88411
Donnedieu ne fait que raconter conneries sur conneries.

Le DRM est par défaut contre toute forme d'interopérabilité.

Tu prends une oeuvre musicale, avec un DRM. Qui te dit que quand tu voudras réécouter l'oeuvre, disons 3 ans plus tard, tu pourras encore le faire '

Car si la boite qui a créé le DRM l'a laissé tombé, tu l'as dans le *** !

Cf cet article d'un journaliste de France Info, Jérome Colombain qui montre la connerie intrinsèque que sont les DRMs :

http://www.jerome.colombain.com/article.php3'id_article=53
Le #88412
Et pour la VERITE sur DADVSI =>http://www.eucd.info/ et non la propagande du blanchisseur...
Le #88414
Donnedieu détourne le débat ! Le conflit ne porte pas sur les sanctions en cas de piratage mais bien sur le verouillage de tous les contenus par des DRM (c) Micro$oft, illisibles sur les lecteurs qui n'ont pas payé de licence WMA DRM a Micro$oft, d'une souplesse quasi-nulle (copie, gravure limitée), de l'interdiction d'enlever la protection DRM !
La qualification comme "illégal" tout logiciel de lecture open-source, ça aussi...
Le #88420
Une amende de 38? et seulement si vous vous faites prendre c'est presque une légalisation du téléchargement
C'est les majors qui vont être contents car c'est pas avec ça qu'ils vont faire peur

"En décembre, J'ai sous-estimé la désinformation qui a circulé sur Internet."
Il n'y avait qu'à aller voir l'article sur le site du Ministère de la Culture pour s'en convaincre
Vite retiré d'ailleurs
Donnedieu c'est l'arroseur arrosé
Il voulait faire passer sa loi en catimini les 22 et 23 décembre 2005 la veille de Noel avec une poignée de députés et il s'est pris une baffe

Chacun sait que les DRM c'est une protection qui va rapporter de l'or pour GrosSoft qui en tirera grands profits et assoiera encore plus son monopole
Cela vaut de l'or aussi pour les majors, à moins que cela fasse fuire les acheteurs

Décidemment vive MacOS et Linux sur lesquels les DRM n'ont pas d'effets
Le #88421
Heu, je cite le sinistre : "un système qui gagne de l'argent sur le dos des internautes pour détourner et casser le droit d'auteur doit continuer à être lourdement et pénalement sanctionné".
Il parle des majors là non '
Sinon de quoi '
Le #88422
Petit clin d'oeil, le site lestelechargements.com n'est pas encore ouvert, mais il propose un lien pour l'ajouter automatiquement aux favoris, lien qui ne marche que pour... Micro$oft Internet Explorer
Le #88423
Moui enfin je rejoins pour le coup completement Zmed. En effet, je vois bien envoye une amende par la poste (avec un justificatif fournit par les FAI) a tous les internautes ayant telecharges un film, une musique sur e-donkey...
Facile a faire, tres rentable pour letat (38? x XXXXXX) a l'image des radars automatiques.
Fallait y penser
PS : Comme je suis content de ne pas etre en France
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Anonyme
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