L' AFA défend ainsi les éditeurs de logiciels permettant l'échange de fichiers qui sont actuellement incriminés dans la loi DADVSI, si leurs programmes permettent l'échange de fichiers protégés par les droits d'auteur. L'association estime donc que des actions engagées contre ces éditeurs seraient autant de menaces sur les fondements même d'Internet qui constitue un vaste " espace d'échanges ". Les FAI se sentent également menacés par cette loi qui attaque " plus directement le développement et la qualité de l'accès et des services sur Internet ".
Fondements et principes d'Internet en péril
En visant les éditeurs de logiciels de peer-to-peer ( échanges de fichiers de pair à pair ), cette loi pourrait très bien, selon l'AFA et à plus long terme, " concerner tout logiciel permettant de s'échanger des fichiers sur Internet ". Le groupement espère ainsi expliquer aux sénateurs que ces logiciels ne distinguent pas ce qui est échangeable légalement et ce qui ne l'est pas :
" Si tout éditeur d'un logiciel d'échange de fichiers est susceptible d'être condamné en justice parce que son logiciel est utilisé à des fins malveillantes, quelle garantie avons-nous de pouvoir encore échanger des informations sur Internet à l'avenir ' " souligne Giuseppe de Martino, Président de l'association.
En l'état, le texte de loi menace donc l'essence même du Web et vise les " outils indispensables à son fonctionnement ".
Filtrer Internet ' Une utopie...
Puisque l'on sait que la plupart des éditeurs de logiciels d'échanges de fichiers se situent aux Etats-Unis - du moins lorsqu'ils ne sont pas disséminés partout dans le monde - il sera très difficile d'appliquer la loi aux éditeurs étrangers. Dès lors, l'AFA déduit, certainement à juste titre, qu'il sera à charge des FAI de filtrer les échanges sur la toile.
L'association dénonce donc l'impossibilité pour ses membres d'appliquer une telle décision pour les raisons suivantes :
- Sur le plan technique, filtrer le réseau au niveau des routeurs pour bloquer des sites de contrevenants signifie aussi devoir bloquer des sites qui n'ont pas lieu d’être bloqués, menaçant notamment la liberté de communication.
- Filtrer le réseau au niveau des échanges peer-to-peer menace la qualité de service sur Internet. En effet, si l'on place des barrages techniques sur le réseau pour déceler les échanges peer-to-peer, on limite le débit et dégrade la qualité des services de type téléphonie sur IP ou télévision sur ADSL. Comment accepter de ne plus pouvoir correctement regarder la télévision ou téléphoner grâce au réseau Internet parce que ce dernier est filtré '
- Un filtrage du réseau, outre une dégradation certaine de la qualité des services sur Internet, signifie aussi des dizaines de millions d'euros de développements techniques qui seront irrémédiablement supportés par les internautes. Comment demander aux internautes de payer plus cher leur accès à Internet parce que certains ont décidé de mettre en œuvre des mesures de filtrage inefficaces et dangereuses '
Nécessité d'empêcher le recours aux FAI pour filtrer Internet
Les FAI, après étude de la situation, pointent du doigt les problèmes que cela engendreraient pour tous les internautes : dégradation de la qualité des services et frein au développement du réseau Internet.
L'AFA invite donc les parlementaires à supprimer ces articles du texte de loi, afin d'éviter toutes les " conséquences néfastes " qu'ils pourraient avoir sur le réseau Internet et ses utilisateurs. Espérons que les FAI aient plus de poids que leurs clients dans cette affaire menée de bout en bout par de nombreuses approximations.
