François Hollande, premier secrétaire du Parti Socialiste, s'est exprimé hier sur le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information.

Francois hollande jpg Selon lui, la licence globale n'est pas une bonne solution. Lors de ses voeux à la presse, il a déclaré:

" Il y a forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté. "

Selon l'éventuel futur candidat à la présidentielle, " la seule facon d'agir pour le gouvernement " aurait été de procéder à " la transposition de la directive concernant le téléchargement ". Il regrette même que le gouvernement ait opté pour " une autre voie, précipitée, sans concertation ".

Compte tenu du fait que le texte n'a pas été voté en décembre, l'UMP emmenée par Renaud Donnedieu de Vabres ayant décidé de repousser les débats en février, l'actuel leader du PS a estimé qu'il fallait " trouver un dispositif " qui " ne soit pas la licence globale " mais " permette la rémunération des créateurs sans pour autant empêcher la reproduction pour la copie privée ".

Il ajoute:

" Je ferai en sorte que nous refusions tout texte qui n'ait pas ce principe posé. Il n'est pas possible de légiférer pour toujours et il faudra imaginer des formules évolutives. "

Faut-il en rire ou en pleurer ' François Hollande vient-il de découvrir le projet de loi pourtant déposé en 2003 suite à la directive EUCD de 2001 ' Où était-il lors des débats parlementaires de décembre ' Autant de questions que l'on peut se poser sur ces propositions alternatives mais probablement tardives...
Source : AFP