DADVSI : l'Iris est contre la réponse graduée

Le par  |  8 commentaire(s) Source : VNUnet.fr
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Sans préjuger de la décision finale des députés sur la loi DADVSI en janvier prochain, les acteurs de l'Internet pèsent le pour et le contre de ce qu'entrainerait le vote de tel ou tel amendement.

Sans préjuger de la décision finale des députés sur la loi DADVSI en janvier prochain, les acteurs de l'Internet pèsent le pour et le contre de ce qu'entrainerait le vote de tel ou tel amendement. Ainsi, l'association de défense des libertés Iris s'exprime sur le point précis de la " réponse graduée " qu'elle juge inapplicable.

Logo irisPour les responsables de l'association Iris ( Imaginons un réseau Internet solidaire ), la " réponse graduée " qui consiste en une série d'avertissements et d'amendes pour lutter contre le piratage des oeuvres protégées est tout simplement inapplicable et même inacceptable.

A cela, plusieurs raisons. La création induite d'un " collège de médiateurs " correspondrait pour l'Iris à instaurer un tribunal d'exception aux ordres d'une police privée et donc porterait de nouvelles atteintes au droit à la vie privée et à l'État de droit. De plus, ce " collège de médiateurs " ne serait qu'un outil au service des groupes privés qui disposeront de pouvoirs répressifs indépendamment de toute instance juridique.

" Le collège de médiateurs ne serait pas une autorité administrative indépendante, mais un véritable tribunal administratif d'exception. Il serait chargé d'entériner les conclusions d'enquêteurs privés à la solde de l'industrie culturelle et de certaines sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle. "

Autre constat de bon sens selon l'Iris... La " réponse graduée " serait inapplicable dans la mesure où elle impliquerait la responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet, lequel n'est pas obligatoirement l'auteur des faits reprochés. " Il faudrait dorénavant tenir à l'œil les membres de sa famille, ses invités, ses collègues, ses étudiants, ses employés... "

L'association, bien au fait de son rôle de défenseur des droits du citoyen remarque également que cette " réponse graduée " s'inscrit dans un mouvement gouvernemental de contournement de l'autorité judiciaire déjà amorcé avec les articles 6, 8 et 9 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et l'article 9 de la nouvelle loi informatique et libertés.

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Vos commentaires

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Le #76968
"elle impliquerait la responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet, lequel n'est pas obligatoirement l'auteur des faits reprochés"

Sauf erreur de ma part, le titulaire d'un abonnement s'engage par contrat à surveiller l'usage qui en est fait et, de ce point-de-vue, en est responsable. Clause qu'on voit couramment dans les contrats de FAI, non' Ca ne signifie pas cependant qu'il soit pénalement responsable, ne serait-ce que parce qu'un contrat ne primera pas sur le droit ou l'interprétation qu'en ferait un tribunal. Bref, l'argument de bon sens me semble "limite", selon le point-de-vue qu'on voudra bien défendre.
Le #76975
moi ce qui me gonfle le plus, c'est que personne n'a émis le moindre son avant !
Seul l'EUCD.info et quelque journalistes au Monde et à Libération en ont parlé !!!

On a l'impression que les associations se réveillent après la bûche de Noêl !

Le projet de Loi DADVSI est liberticide, expliquez le à votre député !
Le #76987
Si vous êtes pour la license globale, merci de signer cette nouvelle pétition SVP.

http://petitiononline.com/lg1337fr/

Faites tournez
Le Vendangeur Masqué Hors ligne Vétéran 2082 points
Le #76993
D'un autre côté la réponse graduée à ses avantages...

Rappelons qu'actuellement si vous-vous amusez à partager des films sur le net, vous risquez la visite de la gendarmerie au petit matin, la saisie de votre matos, et la garde à vue.
Suivie ensuite systématiquement d'une condamnation car si le download est toléré, l'upload lui est totalement interdit.

Avec la nouvelle loi, et la riposte dite graduée, lors d'une première "faute", tout ce que vous risquez est un mail, voir une lettre recommandée.
Ne seront condamnés que ceux qui persistent malgré les avertissements.

Bref, même si le projet de loi DADVSI est perfectible, la riposte graduée est très intéressante pour les utilisateurs.

Franchement je n'apprécie pas les hommes politiques qui sont de mauvaise foi et parfois même à la solde des industriels. Mais j'apprécie encore moins les discours démagogues de certaines associations dont les motivations sont douteuses ou empruntes d'idéologies nauséabondes.
J'aurais bien aimé que cette association IRIS, dont personne n'a jusqu'à présent entendu parlé, nous cite les fameux articles de cette future loi.
Là ils se contentent de vous dire: c'est pas bien, sans vous laisser juger de la situation. C'est du "prêt à penser". Voilà d'ailleurs un document troublant sur eux:
http://www.medito.com/article123.html

Ne croyez surtout pas qu'il y a d'un côté les bons et de l'autre les méchants. Ces assos à la solde de partis politiques adorent les jeunes malléables à souhait qui se prennent pour des rebelles. Ces en flattant les bas instincts des gens (ici l'hypocrisie: je me trouver bonne conscience de continuer à pirater), qu'on attire les plus beaux moutons.

Quand au mode de rémunération des artistes, c'est ni aux politiciens, ni aux majors, et encore moins aux djeunz qui signent des pétitions pour avoir tout pour presque rien de décider. C'est aux artistes et rien qu'à eux qu'appartient ce choix.

Ayez un avis là dessus, soyez pour ou contre, je m'en fout, mais:
1/ Soyez capable de justifier vos choix.
2/ N'écoutez pas qu'un seul avis, sous prétexte qu'il semble défendre vos intérêts.
Le #77003
@ Le Vendangeur Masqué ->
Pose toi la question pourquoi tu n'a pas entendu parlé de telle ou telle association et pourquoi tu n'entend presque jamis parlé de certains partis politiques !
Tu finira peut-être par comprendre que toutes les sources d'informations sont aux mains des financiers, multinationales et de l'Etat
Dans ces conditions je ne comprend pas comment tu peut savoir qu'elle sont "nauséabondes"
En tout cas les exemples d'atteinte à la vie privée, des libertés et à la démocratie ne manquent pas mais cela ne vient pas des associations nauséabondes ou pas
Qaund au choix par les artistes il est tout de suite fait car ce ne sont pas les quelques bien payés qui devrait pouvoir s'exprimer mais les milliers d'artistes qui ont du mal à finir les mois
Je te retourne tes propos :
1/ Soit capable de justifier tes choix.
2/ N'écoute pas qu'un seul avis, sous prétexte qu'il semble défendre tes intérêts.
Le #77006
Je rejoins phebus, ya que les grands "artistes " et encore pas tous qui ralent car le P2P arrange un paquet de petits indépendants qui n'ont que ce moyen pour exister.
Pour la riposte graduée pas de probleme,mais dans ce cas qu'elle s'applique aussi aux politiques pour leurs "affaires" et si possible en rapport avec ce qu'ils ont fait car 300 000 ? et 3 ans de prison pour du télèchargement c'est quand même gros ,dans ce cas notre président mérite au moins la peine de mort.
en ce qui concerne ça " les motivations sont douteuses ou empruntes d'idéologies nauséabondes." je renvois la balle et je trouve que ça s'applique aussi à ceux qui veulent faire passer cette loi.
Le #77014
Le Vendangeur Masqué: si la réponse graduée, dans les faits, peut présenter les avantages que tu exposes, explique-nous donc un peu mieux en quoi le point-de-vue que je trouve exposé dans cette news au sujet de la justice, de son exercice et du statut bien particulier qu'aurait cette procédure pour l'instant, serait le fruit "d'une idéologie nauséabonde..." L'indépendance de la justice et le fait que les sanctions (ou non) dépendent de tribunaux uniquement, c'est nauséabond pour toi' Voilà qui est curieux.

Ce n'est qu'aux artistes de déterminer les modalités de leur rétribution' Voilà qui est nouveau et qu'il serait bien beau de voir appliqué à tant d'autres domaines: pour les médecins, par exemple, ou pourquoi pas pour les salariés, pendant qu'on y est' Je connais également peu de marchés ou les clients n'ont pas un avis et le droit de l'exprimer... Ceci étant, j'ai pourtant des droits d'auteur dont j'ai payé (cher, à mon goût)) l'enregistrement.

La licence globale me semble une bonne chose dans la mesure où, contrairement au raccourci rapide que semblent faire ses détracteurs, je ne crois pas que le téléchargement (P2P), pour de multiples raisons, se substitue à un mode de consommation "classique". Au risque de me répéter (et je m'en excuse), je considère que ça reviendrait à dire que les bibliothèques ont éradiqué les librairies, en gros.
Ce serait même intéressant dans la mesure où ça créerait un ressource supplémentaire, inexistante aujourd'hui, étant entendu que, par rapport à un achat en magasin, le téléchargement légal est un belle arnaque.

Puisque le vendangeur masqué s'intéresse à la rémunération des auteurs-compositeurs (et interprètes) et puisque j'ai un peu pu voir opéré les maisons de siques, qu'ils nous disent donc:
- combien touchent les artistes en moyenne sur le produit de leurs ventes' En magasin' En ligne' Un pourcentage ridiculement bas, n'est-ce pas' Il est d'ailleurs étrange que la suppression de certains frais n'entraine pas une augmentation de leurs parts sur les ventes en ligne, non'
- qui décide de ce beau partage du gâteau' Croit-il qu'il s'agisse des artistes eux-mêmes'! Remarque, un bonimenteur comme Pascal Nègre a un côté artiste quand on voit la rigueur et l'honnêteté de son raisonnement...
- ô combien il est facile de signer avec un "gros" label et les risques inouis qu'ils prennent... De ce que j'ai pu en voir, les petites maisons de disques font quand-même l'essentiel du boulot de "lancement", les grosses récupérant un travail prémâché, sans vergogne... Ce finacement de la création, souci, que je comprends, il est assez drôle parfois de voir qui s'en réclame.

Navré. Je dois être nauséabond.
Le #77036
Fait à noter, je crois que le réseau P2P intégrant la license globale comprendrait du matériel(musiques, vidéos) autoriseé par les ayants droit, un genre de Napster localisé, ce qui serait la réalisation d'un rêve pour placer tout les artistes sur un même pied d'égalité et aux utilisateurs de les découvrirs. Demandé (pas à Holliday et compagnié) à n'importe quel groupe musicaux modeste ce qu'ils en pensent, la réponse est vite arrivé.
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Anonyme
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