DADVSI : rejet de la licence globale

Le par  |  20 commentaire(s) Source : 01net et AFP
Assemblée Nationale

La valse de la très controversée licence globale n'en finit pas mais ce coup-ci, le glas vient de sonner pour cette dernière.

La valse de la très controversée licence globale n'en finit pas mais ce coup-ci, le glas vient de sonner pour cette dernière.

Assemblee nationaleVotés en décembre dernier puis supprimés dans la nuit de lundi à mardi, juste avant la présentation de la loi sur les droits d'auteur à l' Assemblée, les amendements sur la licence globale avaient finalement été réintégrés dans l'article premier du projet de loi. De quoi en perdre son latin.

Peine perdue, au cours d'un vote à l' Assemblée Nationale jeudi, cet article premier avec les amendements relatifs à la licence globale a définitivement été rejété, la majorité de l' UMP ayant voté contre.

Par la suite, un nouvel amendement a été voté afin de réintroduire dans la loi DADVSI les dispositions de l'article premier sans la licence globale, ce qui vous l'avouerez, le vide un peu de sa substantielle moelle. L'opposition et l' UDF avaient quitté l' hémicycle dans la cohue ( sans prendre part au vote ), estimant que leurs droits d'amendements avaient été bafoués par une Commission des Lois et un Président de séance au parti pris à peine voilé.

Le ministre de la culture se félicite de cette décision, lui qui finalement avait fait marche arrière en réintroduisant le texte en l'état initial ( avec les amendements du mois de décembre ) par crainte d'inconstitutionnalité. Pour Renaud Donnedieu de Vabres, les choses se sont ainsi déroulées dans les règles de l'art.

Le projet de la loi DADVSI qui, il faut le rappeler, ne se borne pas uniquement à la notion de licence globale, promet encore des débats tumultueux.

Pour l'heure, en 4 jours, le gouvernement est parvenu à ses fins.

Prochaines séances :

Mardi 14 mars : 15h et 21h30.
Mercredi 15 mars : 15h et 21h30.
Jeudi 16 mars: 15h et 21h30.

Le vote solennel est repoussé à une date ultérieure.


Complément d'information
  • DADVSI : le retour de la licence globale !'
    Coup de théâtre !! Alors que la licence globale semblait morte et enterrée lundi soir, la voici remise sur le tapis par.
  • DADVSI: Boutin et la licence globale
    Alors que les débats sur le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information ne devrait reprendre, après plusieurs reports successifs, qu'en début mars, ...

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #92227
Les consommateurs n'ont absolument RIEN à attendre de bon pour eux de cette loi...
Le #92228
On se doutait bien que la licence globale serait rejetée
En fait comme elle risquait d'être obligatoire donc inclue dans l'abonnement à Internet c'est plutôt une bonne chose
Par contre l'amendement qui prévoit un site légal et publique de téléchargement payant est intéressant
En effet cela permettrait aux artistes sans contrat avec les majors de se faire connaitre et rétribuer s'ils le souhaitent car c'est eux qui fixerait leurs tarifs
Gageons que ce site ne verra pas le jour car mine de rien c'est une sacrée épine dans le pied des majors

Plateforme publique

En revanche, les députés se sont prononcés à l'unanimité en faveur de la création d'une plateforme publique de téléchargement de musique, par un sous-amendement du PCF. Il ne s'agit encore que d'une déclaration de principe car le texte stipule que "dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux modalités de la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plateformes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs".

Deux autres sous-amendements ont été adoptés à l'unanimité. L'un, émanant de l'UMP, assure que "l'auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public"...

http://tf1.lci.fr/infos/multimedia/0,,3289257,00.html
Le #92239
Une solution :
- boycotter les achats de CD et de DVD et la résiliation des accès internet à haut-débit.
Il faut les prendre là ou çà leur fait mal !!! le fric !!!
Le #92243
Bon et bien il ne me reste que comme solution de me trouver un logiciel de transfert crypté pour pouvoir communiquer avec mes amis en toute liberté, intimité et sécurité, domage aussi que nous soyons maintenant forcé de faire un boycott des CD's.
Cette loi va avoir été voté de façon illégale et sans démocratie ce qui se résumeras par un non respect des gens face à cette loi et ils se diront, "je ne fait pas pire que cette loi s'il est dit quel est légale et bien moi aussi je fais ma légalité"
Le #92245
La seule manière de protéger sa culture, c'est d'accepter de la mettre en danger.
[ Paul Andreu ]
Le #92247
@phebus
J'ai un peu de mal à saisir le distingo entre la "plateforme" et le "site" publics.
J'ai bien peur en effet que l'un et l'autre ne ressemblent à des super ghettos (le site) au mieux, ou à des minables annonces (la plateforme) au pire.
Le #92248
Rien de surprenant pour le résultat du vote mais un magnifique travail au parlement.
Merci le gouvernement et l'UMP.

Phebus: - la libre mise-à-disposition est une bonne chose;
- pour le site légal, voyons donc les prix et les modalités. Si c'est comme artevod, c'est institutionnalser la main-mise des DRM, ayux mains de quelques groupes privés et on voit bien qui sera servi par cela.
Le #92259
scoiste >>>"...Il faut les prendre là ou çà leur fait mal !!! le fric !!!..."

+++++++++++

mais plus facile à dire qu'à faire... (rien que pour résilier un abo ADSL chez la s*** blondasse...)

Par contre, ça fait un moment que je boycotte l'achat de CD/DVD enregistrés (j'estime que Brun-Buisson et Albi - taxes sur les CD/DVD vierges - suffisent à rémunérer les artistes, sauf que le pognon ne va pas jusque dans leur poche, mais ça, c'est pas de ma faute....)
Le #92263
"Une solution :
- boycotter les achats de CD et de DVD et la résiliation des accès internet à haut-débit.
Il faut les prendre là ou çà leur fait mal !!! le fric !!!"

Le seul endroit qui leur fait mal c'est le bulletin de vote, mais qui se souviendra de ce jour en 2007 ''
Le #92264
sleid >tu sais, la gauche, la droite, même combat, mêmes méthodes
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Anonyme
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