DADVSI : le PS dépose un recours au Conseil Constitutionnel

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radio DADVSI

Quelques jours après l'adoption de la loi par le Parlement et par le Sénat, le Parti Socialiste s'élève donc contre ce qui fut un réel fiasco organisationnel et déclare saisir le Conseil Constitutionnel qui pourrait invalider cette loi, notamment dans le cas où les procédures n'auraient pas été conformes aux règlements de l'Assemblée Nationale.

Quelques jours après l'adoption de la loi par le Parlement et par le Sénat, le Parti Socialiste s'élève donc contre ce qui fut un réel fiasco organisationnel et déclare saisir le Conseil Constitutionnel qui pourrait invalider cette loi, notamment dans le cas où les procédures n'auraient pas été conformes aux règlements de l'Assemblée Nationale.


DADVSI : un inextricable bourbier
Après moultes rebondissements - articles de lois retirés puis réintroduits dans le texte - pression des lobbys jusque dans l'enceinte de l'Assemblée etc. - la très controversée DADVSI est finalement passée, le gouvernement ayant usé de tous les moyens, souvent limites parfois rarissimes dans l'enceinte du Parlement, pour faire passer cette loi sur les Droits d'Auteur et sur les Droits Voisins dans la Société de l'Information.

Il y avait un petit air de CPE dans le forcing opéré pour l'adoption de cette loi, alors même que la communauté internaute ne fût jamais aussi présente pour suivre des débats sur Internet et que l'UMP au sein même de sa majorité rencontrait des divergences profondes, les députés Suguenot et Boutin s'alliant même avec les socialistes pour dénoncer l'indicible.

Ils seront d'ailleurs invités tout comme chaque député conscient que la loi DADVSI - et intérieurement, ils doivent être nombreux les députés défenseurs de la DADVSI en proie au doute - concerne bien plus que les Droits d'Auteur mais tout citoyen.


S'allier à une idée quel que soit son parti
Dans la même lignée qu'en décembre et mars, mois pendant lesquels députés verts, udf, socialistes, communistes, et ump avaient su dépasser leurs clivages politiques habituels pour " défendre l'intérêt général " - clin d'oeil au fougueux orateur Patrick Bloche - et proposer ainsi des alternatives à la pire transposition européenne de la directive EUCD sur le copyright, nous sommes en droit d'attendre une lutte commune de certains députés contre une loi symbole d'une goutte dans un vase Hexagonal qui n'est que trop rempli.

Le recours auprès du Conseil Constitutionnel demeure " ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer ". Il est temps que la vraie politique, celle qui ne valorise pas les intérêts particuliers au détriment de l'intérêt de la majorité, celle que les Français attendent ou n'attendent plus, prenne place dans ce débat DADVSI. Avant ou après 2007.
Complément d'information

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Le #118007
mouais à suivre... ça sent les présidentielles à plein nez... (ça pue donc.)
Le #118014
"ça pue", "ça pue"!!!!
Et puis quoi encore' C'est le DERNIER recours! Il faut que quelqu'un le fasse! Personnelement que ce soit les verts les rouges, les bleus ou les schmilblick je m'en fout de qui pose le recours, du moment qu'il est posé

Dernier recours, réponse bientôt...
Le #118015
C'est l'une des rares fois où j'ai observer un vrai dépassement du clivage traditionnel droite/gauche à l'assemblée depuis que je suis la politique régulièrement (environ 15 ans).

Le devoir d'un élu est de representer son électorat et non de défendre son gourvenement ou d'être betement systématiquement en opposition. Moi je suis plutôt de droite (même si je ne me retrouve pas dans l'UMP) mais je suis contre cette loi de par ses absurdités et par sa méthode d'adoption. Alors que ça soit le PS qui dépose, je m'en contrefous, l'important comme dit Wadzar c'est qu'il soit deposé ce recours.
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #118019
"- Et la DADVSI, Jacques, qu'est-ce que j'en fais '
- T'inquiètes pas Domi, tu vois la pile là-bas '
- Celle avec le CPE '
- Oui, et ben t'y mets la DADVSI.
- Mais pourquoi c'est écrit 'poubelle' à côté '
- T'occupes ..."

Si seulement ça pouvait finir comme ça
Le #118025
Ca n'a rien à voir avec le CPE....mais bon chacun son avis
Le #118037
Ce qui est surtout TRES significatif d'un problème de corruption assez profond, c'est le fait que des UMP montent au créneau. Ca prouve qu'il y a dans ce pays un sérieux problème de démocratie.
C'est dans quel film qu'il est dit : 'Touche pas au grizbi!"'
Le #118066
Bon les majors ont négligé de donner des cartes de téléchargements gratuit au Parti Socialiste
Le #118067
@Wadzar mais non c'est pas le dernier recour, il reste le parlement européen et apres il reste tes yeux pour pleurer
Le #118071
Comme il est dit, l'important c'est pas le parti qui déclanche le recours mais le recours en lui même.
Est-ce qu'on sera entendu, c'est moins sur mais au moins on pourra se dire qu'on aura tout essayé.
Cette loi est absurde, ils vont bien finir par s'en rendre compte à un moment ou à un autre !
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Anonyme
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