DADVSI: vers une refonte du projet de loi '

Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture tant décrié en ce moment depuis la présentation du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale, le 20 Décembre envisage de le réécrire.

C'est donc tout le ministère de la Culture et de la Communication qui s'affaire actuellement à "clarifier" le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins de la Société de l' Information.

Le ministre souhaite même le voir réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale début février, suite à cette refonte:

" Le texte n'est pas bien compris, il est donc nécessaire de le clarifier. "

Rappelons qu'après trois jours de débats houleux mi-décembre, le projet de loi DADVSI, contesté à gauche comme à droite, l' Assemblée Nationale a voté deux amendements légalisant le téléchargement musical individuel donc sans utilisation commerciale contre le paiement d'une somme forfaitaire.

Comme il l'a déjà annoncé, Renaud Donnedieu de Vabres souhaite revenir sur ces amendements.

Le ministre est absolument convaincu que son projet de loi est " un texte d'équilibre " et mettra à profit les semaines à venir, pour rencontrer des parlementaires, leur expliquer le projet et clarifier - décidément :) - toutes les zones d'ombre pour éviter les confusions. Ceci afin de garantir, sans équivoque possible, le droit à la copie privée.

Par ailleurs, le ministre de la Culture appliquera les souhaits du Président de la République, notamment celui de " sortir de la logique du  tout répressif ", exprimés lors des voeux des " Forces Vives ".

C'est pourquoi Donnedieu de Vabres travaillera activement avec le ministère de la Justice autour de la " riposte graduée ",  principe hautement controversé sur les bancs de l'Assemblée et sur le Web.

Enfin, l'amendement consitant à responsabiliser les éditeurs de logiciels peer-to-peer favorisant par quelque moyen que ce soit le " piratage " sera toujours soutenu par le ministre.