DADVSI: vers une refonte du projet de loi '

Le par  |  32 commentaire(s) Source : AFP
renaud donnedieu de vabres ministre culture dadvsi

Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture tant décrié en ce moment depuis la présentation du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale, le 20 Décembre envisage de le réécrire.

Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture tant décrié en ce moment depuis la présentation du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale, le 20 Décembre envisage de le réécrire.

Renaud donnedieu vabres ministre culture dadvsiC'est donc tout le ministère de la Culture et de la Communication qui s'affaire actuellement à "clarifier" le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins de la Société de l' Information.

Le ministre souhaite même le voir réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale début février, suite à cette refonte:

" Le texte n'est pas bien compris, il est donc nécessaire de le clarifier. "

Rappelons qu'après trois jours de débats houleux mi-décembre, le projet de loi DADVSI, contesté à gauche comme à droite, l' Assemblée Nationale a voté deux amendements légalisant le téléchargement musical individuel donc sans utilisation commerciale contre le paiement d'une somme forfaitaire.

Comme il l'a déjà annoncé, Renaud Donnedieu de Vabres souhaite revenir sur ces amendements.

Le ministre est absolument convaincu que son projet de loi est " un texte d'équilibre " et mettra à profit les semaines à venir, pour rencontrer des parlementaires, leur expliquer le projet et clarifier - décidément :) - toutes les zones d'ombre pour éviter les confusions. Ceci afin de garantir, sans équivoque possible, le droit à la copie privée.

Par ailleurs, le ministre de la Culture appliquera les souhaits du Président de la République, notamment celui de " sortir de la logique du  tout répressif ", exprimés lors des voeux des " Forces Vives ".

C'est pourquoi Donnedieu de Vabres travaillera activement avec le ministère de la Justice autour de la " riposte graduée ",  principe hautement controversé sur les bancs de l'Assemblée et sur le Web.

Enfin, l'amendement consitant à responsabiliser les éditeurs de logiciels peer-to-peer favorisant par quelque moyen que ce soit le " piratage " sera toujours soutenu par le ministre.
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Le #79008
" Le texte n'est pas bien compris, il est donc nécessaire de le clarifier. "

C'est quand même formidable avec les politiciens: quand on dit oui, ça passe, mais dès qu'on dit non, c'est qu'on a rien compris, faut le redire avec d'autes mots et le refaire passer.

Non, bien sur, ça ne peut pas etre nos chers politicards qui ne comprennent rien au mode de vie de leur électorat
Le #79010
Bah ils ne peuvent pas comprendre, ils ne vivent pas dans le même monde.
Le #79016
Et on toujours une génération de retard, donc pas la même vision des choses...
Le #79019
c'est fou ça quand même !
ok il n'y avait pas beaucoup de députés ce jour-là pour le vote mais quand même... on est limite en dictature si dès qu'une loi refusée doit être relue pour finalement être acceptée et satisfaire le type qui la propose!
c'est lamentable !
Le #79020
phileg >ça oui, une génération de retard, au moins
Ils doivent lire GAT, Génération anciennes technologies, le quotidien d'informations ancestral sur papyrus, édité à la main à 50 exemplaires (4 exemplaires pour les éditions collectors)

Oué je crois que je suis fatigué ce soir
Le #79023
"le quotidien d'informations ancestral sur papyrus, édité à la main à 50 exemplaires (4 exemplaires pour les éditions collectors)"

J'en ai encore des séquelles au poignet.
Le #79024
Ce qu'il a du mal à se mettre dans la tête, c'est que l'on a très bien compris son texte, et c'est justement pour ça qu'on en veut pas.

Alors il va faire quoi maintenant ' Nous caresser dans le sens du poil ' Il va mettre 2/3 trucs qui nous font plaisir et qui leur coutent pas grand chose pour faire passer la pilule et les 99% du texte qui ne plaisnt pas '

Je rejoins Chitzitoune ! Quand on dit oui on est géniaux, quand on dit non c'est qu'on a pas compris. A aucun moment ils ne se remettent en cause. Et ça se prétend ministre '

Je sais, moi quand je vois qu'autant de gens ne sont pas d'accord, je commence à me demander si c'est pas moi qui ai tord... j'dois pas être normal.
Le #79027
Apparement lui c'est la réponse qu'il a pas compris il est donc nécessaire de la clarifier et lui indiquer ou il peut se la mettre sa refonte.
Le #79028
Traduction :
Brave petit peuple, vous n'avez rien compris. Ayez confiance....
Nous, élite, savons ce qui est bien pour vous.
Fin de la traduction.

Bonne Année 2006 quand même
Le #79037
Tu m'étonnes qu'il est pas compris le texte...quand on a vu le résultat avec la contitution... PTDR
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Anonyme
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