DADVSI : reprise entre le 7 et le 10 mars '

Après plusieurs reports des débats sur les Droits d' Auteur, il semblerait que la première quinzaine de mars soit l'occasion d'une reprise ( enfin ! ) de l'examen de ce projet de loi DADVSI tant controversé.

Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, participait hier à une émission  de radio dans laquelle il a annoncé la date de reprise des débats sur la loi DADVSI. Selon lui, son examen devrait " vraisemblablement " reprendre dans la " première quinzaine de mars ".

Plus précisément, le ferme opposant à la licence globale a indiqué que la reprise des discussions se situerait aux alentours du " 7 au 10 mars " prochains. Il déclare :

" J'ai fait des clarifications qui étaient nécessaires " (...) " Avec une offre légale en ligne, il s'agit de permettre le travail des artistes, de tous les artistes, des jeunes comme de ceux qui ont un talent très confirmé. "

Il a également confirmé la mise en ligne du site www.lestelechargements.com (cf actualité précédente ) dès le 22 février puis a ajouté :

" Mon objectif est de faire naître une offre légale, nouvelle, de musique et de cinéma en ligne qui permette la plus grande souplesse d'accès avec toutes les modalités de forfaits, de rémunérations, à l' unité, d' abonnements, etc, pour les internautes et qui permettent aux artistes d'être rémunérés. "

Espérons cependant que ce projet de loi soit bien étudié début mars, les députés étant censés plancher dessus depuis le 21 décembre 2005, jour de la légalisation du téléchargement musical contre une rémunération forfaitaire.