DADVSI : 7 mars, date de reprise officielle !

Le par  |  11 commentaire(s) Source : AFP
renaud donnedieu de vabres ministre culture dadvsi

Le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins de la Société de l' Information, dont la première lecture eu lieu en décembre dernier, reprendra bien le 7 mars.

Le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins de la Société de l' Information, dont la première lecture eu lieu en décembre dernier, reprendra bien le 7 mars.

Renaud donnedieu vabres ministre culture dadvsiRenaud Donnedieu de Vabres, fervent opposant à la licence globale, a confirmé ce mardi, à l'issue de la Conférence des Présidents qui se tient chaque semaine à l' Assemblée Nationale, la date de reprise du projet de loi DADVSI : ce sera le 7 mars.

Le débat, qui fût houleux en décembre, se prolongera ainsi jusqu'au 9 mars. Demain devrait voir l'inauguration du site www.lestelechargements.com, lancé par notre ministre de la Culture et de la Communication ( voir notre précédente actualité à ce sujet ).

Rappelons que l'examen de ce projet de loi, pourtant passé en procédure d'urgence, ne l'oubliez pas, a été maintes fois reporté après la claque reçue le 21 décembre par Donnedieu de Vabres et ses alliés, légalisant par là-même le téléchargement de fichiers musicaux sur Internet contre rémunération forfaitaire.

Afin de recadrer l'ensemble de ce débat, peut-être serait-il bon de vous rappeler également que nous payons tous, même ceux qui n'ont jamais rien téléchargé dans leur vie, une taxe sur la copie privée sur l'immense majorité des supports vierges ou espaces de stockage ' Copie privée qui a été avalisée par une récente décision de justice et qui agite le mécontentement des industriels.

Au cas où vous souhaiteriez suivre ce débat en direct, rendez-vous sur le site de l' Assemblée Nationale.
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Le #88077
peut-être serait-il bon de vous rappeler également que nous payons tous, même ceux qui n'ont jamais rien téléchargé dans leur vie, une taxe sur la copie privée sur l'immense majorité des supports vierges ou espaces de stockage '...

Et alors' Vous avez bien téléchargez au moins 1x Linux meme si celui-ci est gratuit...
Le #88080
peut etre que linux se fait des tune avec ça... non'
c est un peu gros des mecs qui travail gratuitement
Le #88089
Ca sent le troll Zetsubou
Le #88094
je sais pas trop c est quoi un troll desole je suis pas un pro-surfer
Le #88103
tant que le droit a la copie privee est maintenue , et ce quelque soit le support, ca me convient ...le reste je m'en tappe
Pourtant je me demande si la licence globale est vraiment la solution . Depuis qu'il y a debat sur la question , on voit l'emergence de nouvelle requetes comme les bibliotheques/auteurs/ecrivain qui reclament une mesure similaire pour le droit a la photocopie...

Qd tout le monde veut une part du gateau ca ne presage jamais rien de bon
Le #88104
un troll c'est un sarcasme
Le #88119
"je sais pas trop c est quoi un troll desole je suis pas un pro-surfer"

Monsieur Jourdain, va!
hablabla: je dirais plutôt que c'est un provocateur.

amenophis: le débat sur la photocopie et le prêt payant est bien antérieur à la popularisation du net. Il profite des circonstances pour ressortir.
Perso, je demeure convaincu que les bibliothèques donnent le coup de la lecture et de l'achat de livres dans la foulée. Quant à la photocopie, vu les sommes que je claquais en bouquins quand j'étais étudiant, je ne trouve franchement abusif de venir me cher cher des noises au moment ouù je fais des photocopies piur un exposé, dans de telles circonstances (le problèem pour un értudiant, c'est qu'il serait difficile de boycotter l'achat de livres, en guise de mseure de rétorsion).
De là à faire des analogies avec la licence golbale (en songeant à l'enquête sur la consommation des "peertopeeristes" du CNRS)...

Je ne sais pas si la licence globale est la panacée. Ce que je conteste fortement en revanche, c'est la "criminalisation" des internautes, les modalités d'application de la réponse graduée (ça semble poser des problèmes en droit), la généralisation des DRM, les atteintes au logiciel libre, en un mot le refus pur et simple d'envisager d'autres choses que la préservation des intérêts de grandes sociétés privées qui tondraient un oeuf!
Le #88166
amenophis57 ->
Aux dernières nouvelles la loi sur la copie privée ne s'appliquerait plus aux DVD ( si c'est voté )
Reste plus qu'à mettre les musiques et logiciels également sur DVD et nous voilà couillonnés
La loi sur la copie privée existerait toujours et donc la taxe "Sacem" qui va avec, et pourtant impossible de faire des copies privées, et bien sûr les protections de DVD interdites à outrepasser
L'art de garder une taxe pour compenser le piratage tout en empêchant celui-ci
Encore une fois les juges vont y perdre leur Latin
Pour les majors c'est le beuure , l'argent du beurre et les cuisses de la fermière
Ils n'auront bientôt plus besoin de bosser ça tombera tout seul

A mon avis les Sinistres se sont bien entrainés avec le 49.3 pour passer les lois qui dérangent donc ça va être une formalité
Le nombre de lois (comme sur les contrats de travail précaires) qu'il va falloir abroger après avoir viré ces rigolos de l'UMP c'est pas rien
Le #88196

amenophis57


Le souci est de savoir ce que revêt désormais la notion de << copie privée >>. Dans l'esprit de RDDV la << copie privée >>est bien plus restreinte que ce qu'elle était auparavant ; restreinte à la fois géographiquement (c'est vraiment le foyer désormais alors qu'auparavant c'était large [sans vraiment avoir été défini]) et numériquement (en nombre de copie). Mais ça on en entend que très peu parler.
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Anonyme
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