DADVSI : une seconde lecture à l' Assemblée

Le par  |  9 commentaire(s) Source : EUCD
animation DADVSI

Aux dernières nouvelles, la loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information ( DADVSI ) devait, comme annoncé dans notre dernière actualité, passer devant une Commission Mixte Paritaire.

Aux dernières nouvelles, la loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information ( DADVSI ) devait, comme annoncé dans notre dernière actualité, passer devant une Commission Mixte Paritaire.


Retour en arrière
Comme le prévoyait initialement la procédure d'urgence appliquée à cette loi - car la France avait tardé à transposer la directive européenne ( EUCD ) de 2002 -, il ne devait pas y avoir de deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, ce qui empêchait toute navette entre le Sénat et le Parlement pour peaufiner le texte.

Après avoir été adoptée par les députés en mars dernier, la loi DADVSI est donc directement partie au Sénat pour un examen du texte de la part des sénateurs. Critiquée pour des amendements jugés liberticides, les députés de tous bords avaient tout de même adopté il y a deux mois un amendement autorisant le contournement des MTP, mesures techniques de protection ( ou DRM ) lorsque ceux-ci empêchent l'interopérabilité.


Animation dadvsi


Amendement sur l'interopérabilité retiré
L'amendement obligeait également les plateformes musicales à rendre interopérables leurs services, ce qui a soulevé les vives critiques de la part d' Apple, principal acteur de ce secteur avec son logiciel iTunes, et du gouvernement états-unien le soutenant.

Seulement, après lecture du Sénat et suite à ces pressions médiatisées, cet amendement fut retiré du texte. Stupeur du côté des sites EUCD.info ou Ratiatum qui voyaient là un des rares points positifs de cette loi.


Seconde lecture à l'Assemblée
Contre toute attente également, le gouvernement emmené par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé une seconde lecture de ce projet de loi à...l'Assemblée Nationale. Un autre débat s'annonce donc dans l'enceinte du Parlement. L'association EUCD.info et nombre d'internautes espèrent que les députés ne laisseront pas passer cette dernière chance de " voter en conscience et non en troupeau ".

Finalement, la procédure d'urgence de décembre demandée par des députés PC, Verts, PS, UDF et UMP, aurait pu être levée bien plus tôt.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #106976
Il y a bien longtemps, dans une forêt touffue d'une 8000 îles des Philipines, un vieil américain me disait que la pire des choses au monde était les gouvernements !

Chaque jour qui passe lui donne raison !

Je pensais me débrancher de la politique en ne consultant plus que GNT... loupé !
Le #106979
Quand la politique s'immisce dans l'informatique, GNT est là

[humour]
De toute façon, mes articles seront bientôt DRMisés et quand vous les lirez, je vous suivrai à la trace en installant un petit rootkit via un mouchard dans ma page html codée malicieusement !
( j'avoue, je ne sais pas encore comment faire mais restez sur vos gardes )
[/humour]
Le #107067
la France aurait besoin d'une nouvelle Révolution ... ca fait trop longtemps depuis la derniere ...
Le #107071
Avec l'ADSL, la coupe du monde de fooot, les femmes en string, PPDA, Voici-Gala,les...

Il n'y aura plus jamais de révolution en France !

Regarde la tête des gens qui vont travailler à 7 heures le matin dans le RER et tu comprends tout (Je les ai vu durant ma période de soins à Paris et je leur adresse toute ma sypathie et encouragements)
Le #107072
"la France aurait besoin d'une nouvelle Révolution ... ca fait trop longtemps depuis la derniere ..."
On dit la WII maintenant non ''
Le #107091
ona dit une révolution, pas une guerre
(sinon joli la blague, plouf!)
Le #107093
en pratique: relecture ou pas, rien ne va changer, cest juste le delai qui est repoussé nan'
Le #107152
On aura quand même eu confirmation que les gars de kyo sont écervellés et qu'ils ne jouent pas de la musique pour la musique (si on peut appeler ca "jouer" de la "musique"...) pour la culture ou pour le plaisir, mais bien pour la tune.

Bref, encore un groupe de merde formaté capitalistico-totalitariste (promouvoir les méthodes de la chine, tout de même...) généré en usine par universal(isation, en capitaux, de la pensée et de la culture), et vendu "bien chèèèèèèèèèèèèèère"

Et dire que ces mecs vivent grâce à de pauvres gens... (que de victime dans la guerre contre la culture...)
Le #107712
Bon ben pour info il n'y aura pas de 2eme lecture d'après eucd.info, qui s'en insurge d'ailleurs.
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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