DADVSI : pas de seconde lecture

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radio DADVSI

La loi relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de loi DADVSI, aura été parmi les lois les plus discutées.

La loi relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de loi DADVSI, aura été parmi les lois les plus discutées. Aujourd'hui, une nouvelle étape vient d'être franchie.


Un petit rappel 'Radio dadvsi
La loi DADVSI a été créée pour transposer une directive européenne dans le droit français. Elle concerne la protection des œuvres musicales et filmographiques. La France ayant un peu de retard dans la procédure de transposition de la loi, le Premier Ministre Dominique de Villepin avait déclaré la procédure d'urgence pour ce texte. Ceci permet à la loi d'être examinée en une seule lecture dans chacune des chambres (Assemblée Nationale et Sénat) au lieu de deux habituellement. Oui mais voilà, le contenu et la manière n'ont pas plu à tout le monde, loin s'en faut...

En effet, le débat ne s'est pas arrêté aux portes de l'Assemblée Nationale et du Sénat ! Une pétition contre cette loi a été signée par plus de 165 000 personnes, 800 associations et 220 entreprises, des manifestations se sont déroulées dans toute la France, principalement sous la forme de "flash-mobs", et de nombreuses personnalités ou entités étrangères ont donné leur avant, très souvent négatif, sur le contenu de cette loi et la manière avec laquelle elle était traîtée. Aujourd'hui, après un flou concernant l'avenir de la loi, une nouvelle et probablement dernière étape vient d'être franchie.


Le ministre ne tient pas ses engagementsRenaud donnedieu vabres ministre culture dadvsi
Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait annoncé lors des débats à l'Assemblée Nationale qu'en cas de grosses différences entre la version de la loi votée par l'Assemblée Nationale et celle votée par le Sénat (après le vote des amendements donc), une seconde lecture serait alors réalisée.

Les deux versions sont aujourd'hui en désaccord sur les articles concernant l'interopérabilité. Seconde lecture alors ' Eh bien non ! La loi sera examinée le 22 juin par la commission mixte paritaire, dont le but est d'harmoniser les deux versions des lois pour arriver à la version finale qui sera celle définitivement adoptée.

On arrive donc à la fin des débuts de la loi DADVSI. Celle-ci ne satisfait aujourd'hui que les majors du disque, aucun réel débat n'a eu lieu autour de la loi, les différents avis n'ont pas été pris en compte bref, peut-être aurait-il mieux valu attendre un peu pour proposer un texte plus consensuel, quitte à attirer les foudres de Bruxelles ' Sûrement même.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #113937
Allez, hop, on retourne tous faire un tours sur EUCD.INFO (pour ceus qui auraient arretée de fréquenter ce site... pas bien ca !!) et on fait exploser a nouveau les cotas de téléchargement des sites de musiques libre ! Et surtout, boycotez les sites de musiques en ligne et n'achetez plus de CD/DVD ! Oui, c'est peut etre dur, mais la libertée est a ce prix !
Le #113945
Ca m'aurait surpris qu'il les tienne ses engagements, deja ils n'ont meme pas recu a matignon le porte parole du site EUCD.info. C'est clair qu'il y avait un accord avec les maison de disque pour faire passer ce texte.
Le #113947
rien a branler de leur loi de merde, vive les reseaux prices waste <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #113952
de toute façon à part faire ch.... le peuple, on se demande à quoi sert le gouvernement
Le #113955
Ouais et pourtt vous allez les reelire.
Le #113963
"....plus connue sous le nom de loi DADVSI, aura été parmi les lois les plus discutées. "
Peut être la plus discutée mais surement la moins médiatisée....
Anonyme
Le #113974
"Le ministre ne tient pas ses engagements"

C'est pas un scoop !


Le #113984
Par contre, les dessous de table, il les tient bien et s'accroche après !!
Le #113987
"Peut-être aurait-il mieux valu attendre un peu pour proposer un texte plus consensuel, quitte à attirer les foudres de Bruxelles '"

Ce n'est pas les foudres de Bruxelles que l'on s'attirait mais celle des américains, je vous rappel que la loi DADVSI est à l'origine une transposition de la loi écrite en Septembre 1995 du gouvernement Clinton. Et oui encor eux, ça vous étonnes'

En tout cas la réaction du ministre de la culture et du gouvernement Français, montre bien (une fois de plus) à quel point ils sont corrompus et que ce n'est pas eux qui gouvernent, mais bien les entrprises.

Aujourd'hui on me rit encore au nez quand je dis qu'il faudrait une bonne révolution pour changer tout ça et notament une nouvelle république (la 5ème étant de plus en plus inadaptée aux problèmes d'aujourd'hui). Quand je dis révolution je ne parle pas de violence, car il y a de bonnes idées qui sont déjà trouvées pour changer la donne, seulement voilà les gens qui les proposent et bien on fait tout pour ne pas les entendre, je n'appel pas ça de la démocratie, aujourd'hui on a plus la parole on subit point barre.

Dans l'état actuelle de la France (politique, économique et social), si on continue dans cette voie, ne vous étonnez pas non plus si un jour une guerre civile éclate. Ne rigolez pas, ça peu très bien arriver!!!
Le #113999
Ghunter: ce n'est pas qu'une question d'institutions mais aussi celle de leur pratique, de la façon dont on les pervertit et, de ce point-de-vue, les citoyens sont servis. Si les gouvernants ne pensaient pas qu'on leur signe un blanc-seing pour 5 ans, étaient réellement fidèles à l'esprit de la démocratie représentative et n'ignoraient pas l'idée de responsabilité politique et morale, mêmenos institutions très perfectibles auraient meilleure mine.

De toute façon, quand on voit comme on s'y est pris pour virer la licence globale, il ne fallait pas rêver à une deuxième lecture.
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Anonyme
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